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Systèmes d'information

Messageries sécurisées de santé: l'Apicem voit le bout du tunnel et obtient (enfin) un feu vert pour l'agrément HDS

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(Par Raphaël MOREAUX)

PARIS, 30 juin 2017 (TICsanté) - Le comité d'agrément des hébergeurs de données de santé (HDS) a rendu le 28 juin un avis favorable afin que l'éditeur Apicem obtienne l'agrément HDS pour sa messagerie Apicrypt 2*, a indiqué en exclusivité à TICsanté Michel Gagneux, directeur de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), chargée d'instruire les dossiers.

L'obtention de cet agrément, valable pour une durée de 3 ans, était une condition indispensable pour que la deuxième version d'Apicrypt* intègre l'espace de confiance messageries sécurisées de santé (MSSanté) promu par l'Asip santé (voir dépêche du 22 juillet 2014).

Elle intervient après plusieurs années de conflit ouvert entre l'Apicem et les pouvoirs publics, l'éditeur ayant accusé à plusieurs reprises ces derniers de retarder l'avancée du dossier en exigeant des formalités non prévues par les textes, alors que la première demande d'agrément avait été déposée en février 2015.

Ce conflit s'était notamment cristallisé en 2016 lorsque l'avocat conseil d'Apicem avait exigé le retrait d'une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autorisant la mise en oeuvre à titre expérimental du service MSSanté, en pointant notamment une "distorsion de la concurrence" introduite par le service et l'arrivée à expiration de la délibération (voir dépêche du 27 mai 2016).

Ces dernières semaines, l'éditeur s'est adressé directement à la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, en lui demandant d'intercéder auprès du comité d'agrément afin de statuer sur la procédure (voir dépêche du 28 juin 2017).

Contacté par TICsanté, le directeur de l'Asip santé a assuré que la réunion du comité du 28 juin était "la suite du processus normal" d'agrément et n'avait "en aucun cas" été dictée par les charges de l'Apicem contre les pouvoirs publics.

Le comité avait une première fois décidé de surseoir à statuer sur le cas Apicem en mai 2016, en raison du manque de garanties apportées sur la qualité du chiffrement propriétaire de l'éditeur. Il avait alors exigé l'obtention d'un certificat de sécurité de premier niveau (CSPN) délivré par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).

Lors d'une deuxième réunion du comité en janvier 2017, l'Apicem n'avait pas pu obtenir ce certificat. Le comité a alors examiné un rapport de la société de conseil et d'expertise en sécurité Amossys, dont il a considéré qu'il faisait apparaître "de nombreux éléments potentiellement défavorables", explique le président du comité, Fabrice Mattatia, dans l'avis rendu le 28 juin que TICsanté a pu consulter.

"A partir de là, nous avons essayé d'aider l'Apicem avec le ministère pour qu'il se rapproche de l'Anssi et obtienne dans les meilleurs conditions l'agrément HDS", s'est défendu Michel Gagneux. "Tout le monde était sur le pont pour trouver une solution", a-t-il assuré.

C'est finalement un nouveau document de la société Amossys datant du 4 avril qui a permis au comité de prononcer un avis favorable.

"La preuve est faite que les pouvoirs publics ont fait le maximum pour, dans des conditions de rigueur intellectuelle, permettre à l'Apicem de franchir cette première étape", a souligné le directeur de l'Asip santé, ajoutant que l'éditeur "aurait pu passer cette étape depuis longtemps s'il avait fourni tous les éléments nécessaires".

Pour intégrer l'espace de confiance MSSanté, la deuxième version d'Apicrypt* doit être rendue interopérable avec l'ensemble des autres opérateurs de messagerie présents dans MSSanté. Elle doit aussi être déployée auprès des professionnels de santé qui utilisent toujours pour le moment la première version de la messagerie.

"Sur ce terrain-là comme sur d'autres, si l'Apicem a besoin de notre aide, ils l'auront", a mis en avant Michel Gagneux, qui a considéré l'intégration d'Apicrypt 2* dans l'espace de confiance comme "un sujet d'intérêt général".

"Je suis respectueux du patrimoine que représente la clientèle d'Apicrypt*, composée de professionnels qui ont été pionniers dans l'utilisation de messageries sécurisées, et je reste attentif à ce qu'ils puissent bénéficier du même niveau de service", a-t-il ajouté.

Selon les derniers chiffres affichés par l'Apicem, la messagerie Apicrypt* a passé la barre des 70.000 utilisateurs et a permis l'échange de 76 millions de messages en un an.

rm/ab/

La Rédaction
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