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Systèmes d'information

Hébergement des données de santé: parution du référentiel de certification

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PARIS, 3 juillet 2018 (TICsanté) - L'arrêté portant approbation du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel a été publié le 29 juin au Journal officiel, permettant l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure de certification des hébergeurs.

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a prévu le transfert de la procédure d'agrément "Hébergeur de données de santé à caractère personnel" (HDS) assuré par un comité placé auprès de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), à une certification délivrée par des organismes certificateurs agréés, rappelle-t-on (voir dépêche du 16 janvier 2017).

Un décret publié en février au Journal officiel a fixé les modalités de mise en oeuvre de la procédure de certification, le périmètre d'application du dispositif et la période de transition entre la procédure d'agrément et de certification (voir dépêche TICpharma du 6 mars 2018).

L'arrêté paru le 29 juin au Journal officiel contient en annexe le référentiel d'accréditation des organismes de certification chargés de délivrer le certificat HDS, et le référentiel de certification pour l'hébergement de don

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Politique

La Cour des comptes appelle à mieux organiser et financer la télésanté (rapport)

PARIS (TICsanté) - Après des débuts difficiles puis une explosion des actes pendant la crise sanitaire, la Cour des comptes appelle à mieux organiser et financer la télésanté et émet cinq recommandations en ce sens, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale publié le 5 octobre.

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En bref

Le CHU d'Angers agréé hébergeur de données de santé

Le CHU angevin est agréé pour trois ans en qualité d'hébergeur de données de santé (HDS) à caractère personnel, selon une décision parue au Bulletin officiel le 30 septembre.

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