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Systèmes d'information

Hébergement des données de santé: la certification "normalement" mise en oeuvre en janvier 2018 (Asip santé)

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CHAMBERY, 14 mars 2017 (TICsanté) - Le décret qui précisera les modalités de la future certification des hébergeurs de données de santé est en cours de rédaction et s'inspirera de normes existantes, a indiqué Kahina Haddad, juriste à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), lors des 17èmes journées de l'informatique en biologie médicale, à Chambéry.

Kahina Haddad s'est exprimée lors de la première matinée de ces journées organisées les 9 et 10 mars 2017 par la Société française d'informatique de laboratoire (Sfil) afin de faire le point sur le "cadre juridique très dense et en mutation" de l'informatique médicale.

Elle est revenue sur le remplacement de la procédure d'agrément pour l'hébergement des données de santé à caractère personnel par une procédure de certification menée par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

En discussion depuis plusieurs années, ce transfert est prévu dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, rappelle-t-on (voir dépêche du 13 avril 2015).

Il a fait l'objet d'une ordonnance publiée au Journal officiel du 13 janvier 2017 (voir dépêche du 16 janvier 2017).

"La future procédure de certification est en cours d

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