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Systèmes d'information

Hébergement de données de santé: l'Asip santé soumet à concertation un référentiel de certification

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PARIS, 23 septembre 2016 (TICsanté) - L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) a mis en ligne le 16 septembre un référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS), soumis à la consultation dans le cadre du remplacement de la procédure d'agrément des hébergeurs par une procédure de certification.

La loi de santé du 26 janvier 2016 prévoit le transfert de la procédure d'agrément HDS, actuellement assurée par le comité d'agrément des hébergeurs (CAH) placé auprès de l'Asip santé, au Comité français d'accréditation (Cofrac), rappelle-t-on.

Cette procédure de certification s'inspire de démarches similaires dans le secteur industriel comme la certification ISO 27001, norme internationale de gestion de la sécurité de l'information.

Elle vise à "accroître la fiabilité du contrôle des exigences par des audits sur site", explique l'Asip santé.

Elle concerne les entreprises offreuses de services d'hébergement de données de santé, distinguées en deux niveaux: "fourniture d'environnement d'hébergement seul" ou "environnement d'hébergement et exploitation de la couche applicative".

"Cette certification aura un caractère plus générique, sur la base des seules responsabilités de l'hébergeur, celles-ci étant distinguées de celles du responsable de traitement", précise l'Asip santé.

Le référentiel de certification soumis à concertation jusqu'au lundi 31 octobre a été élaboré par l'Asip santé avec la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS).

Il décrit les métiers visés par le référentiel HDS, les exigences et les liens entre le référentiel et les normes internationales ISO, les modalités de contrôle des exigences et le cycle de vie de la certification (durée et conditions d'audit, durée de validité de la certification, etc.).

Une "fiche de relecture" est disponible sur le site de l'Asip santé afin de communiquer à l'agence des remarques et suggestions de modifications. Ces fiches doivent être renvoyées à l'adresse .

Exigences et contrôles du référentiel HDS

Vue d'ensemble référentiel HDS

rm/ab/nc

La Rédaction
redaction@ticsante.com

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Politique

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