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En bref

Hausse des autorisations de recherche en santé délivrées par la Cnil en 2015

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La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a délivré 754 autorisations de recherche en matière de santé l'an dernier, contre 626 en 2014, selon son rapport d'activité 2015 rendu public le 8 avril.

La Cnil souligne dans son rapport la "simplification des formalités" qu'elle a engagée dans le secteur de la santé afin de mettre à disposition des acteurs "des outils de conformité adaptés à leurs pratiques, dans des conditions respectueuses de la protection des données personnelles".

En 2015, la commission a notamment adopté une autorisation unique relative au dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal, et une méthodologie de référence relative aux études non interventionnelles de performances en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

La Cnil indique que ces travaux de simplification "se poursuivent en 2016" avec deux projets soumis à la concertation auprès d'organismes publics et privés représentatifs: l'évolution de la méthodologie de référence 001 relative aux traitements de données à caractère personnel dans le cadre des recherches biomédicales, et l'élaboration d'une nouvelle méthodologie "portant sur les recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement écrit des personnes concernées".

Afin d'accompagner les acteurs du secteur social et médico-social, la Cnil rappelle également que des "packs de conformité" spécifiques comprenant des fiches explicatives, un guide opérationnel et des référentiels thématiques sur les enjeux en termes de traitement des données, de partage des informations et de sécurité informatique "sera adopté au premier semestre 2016".

Sur les 7.908 plaintes reçues par la Cnil en 2015, 3% concernent le secteur "santé-social", note-t-on.

Le rapport d'activité 2015 de la Cnil

rm/ab

La RĂ©daction
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