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Systèmes d'information

Généraliser l'e-prescription, enrichir le SNDS: les pistes de la Cnam pour booster l'e-santé

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PARIS, 2 août 2018 (TICsanté) - La direction de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a formulé, dans son rapport annuel sur les charges et produits pour 2019 adopté début juillet, quatre propositions pour accélérer le déploiement de l'e-santé, dont la généralisation de l'e-prescription ou encore l'enrichissement du système national des données de santé (SNDS).

Dans ce document de 241 pages, l'assurance maladie prévoit la réalisation de 2,01 milliards € d'économies sur les dépenses d'assurance maladie en 2019 dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et détaille 28 mesures pour améliorer la qualité et l'efficience du système de soins.

Parmi les axes de transformation du système de santé abordés par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, figure l'accélération du "virage numérique", thème qui fait notamment l'objet du quatrième volet de la stratégie nationale de santé (SNS) (voir dépêche du 15 février 2018).

Dans son rapport, la Cnam revient sur le déploiement de l'e-santé comme vecteur de réduction des inégalités de soins dans le territoire et de réduction des dépenses.

"La e-santé, lorsqu'elle sera largement déployée, devrait en effet permettre de combiner maîtrise des dépenses, efficience de l'allocation des ressources et qualité des soins", a-t-elle souligné.

L'assurance maladie déplore néanmoins la "sous-exploitation" de l'e-santé en France et appelle à "des changements majeurs d'ordres culturels, organisationnels et éthiques" pour entrer de plain-pied dans l'ère de la santé numérique.

L'assurance maladie prévoit également dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée en février dernier avec l'Etat pour la période 2018-2022 un soutien à l'e-santé en direction des assurés sociaux et des professionnels de santé.

"Vis-à-vis des professionnels de santé, les objectifs sont d'accélérer et généraliser le déploiement des services socles permettant une simplification des prises en charge et une meilleure coordination des acteurs, mais également de pouvoir proposer progressivement des services en appui à la qualité et à la sécurité des soins", a expliqué la Cnam.

"En direction des assurés sociaux, l'enjeu est d'enrichir l'offre de services de l'assurance maladie au bénéfice de la gestion de leur santé."

Pour cela, l'assurance maladie a formulé 4 propositions pour développer les usages du numérique en France: engager la généralisation de l'e-prescription pour l'ensemble des professionnels de santé ; donner accès aux professionnels de santé dans Ameli pro à des informations d'aide à l'amélioration des pratiques ; créer au sein d'Ameli un espace de confiance permettant aux assurés de gérer leurs applications santé et d'enrichir le périmètre des données du SNDS.

La généralisation de l'e-prescription se précise

"Il apparaît désormais nécessaire d'aller au bout du déploiement des services socles, disponibles en France depuis un certain nombre d'années mais dont l'usage tarde à se développer largement", a insisté la Cnam.

La généralisation de l'e-prescription est "un projet majeur pour la modernisation du système de santé français", a souligné l'assurance maladie qui a pointé les "bénéfices importants pour l'ensemble des acteurs concernés (patients, professionnels, organismes d'assurance maladie)".

L'objectif est de simplifier et sécuriser le circuit de l'ordonnance, de fluidifier et fiabiliser les échanges entre les médecins et pharmaciens grâce à la dématérialisation et à la structuration des données, de favoriser la coordination des soins grâce au partage des informations de prescription entre les professionnels de santé et de fiabiliser les remboursements et réduire les risques de falsification.

Signée par la Cnam le 23 février 2018, la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2019-2022 doit engager dès 2019 les premières étapes de cette généralisation.

Dans son rapport, l'institution a dévoilé un calendrier détaillé de ce déploiement:

  • 2019: lancement sur le terrain, avec les médecins et les pharmaciens, de la solution cible "e-prescription de médicaments", débutant par une expérimentation suivie d'un bilan avant généralisation dès la fin de l'année et lancement des travaux visant à élargir l'e-prescription à l'ensemble des produits de santé, en s'appuyant sur les travaux de codification des dispositifs médicaux avec les éditeurs de bases de médicaments et une expérimentation, sur les médicaments, dans les établissements de santé.
  • 2020: démarrage de la généralisation de l'e-prescription de produits de santé en ville et en établissements de santé et lancement des expérimentations e-prescription de biologie et actes infirmiers.
  • 2021: lancement de l'expérimentation pour les actes de kinésithérapie et démarrage de la généralisation de l'e-prescription pour la biologie et les actes infirmiers.
  • 2022: généralisation de l'e-prescription des actes réalisés par l'ensemble des auxiliaires médicaux.

Au niveau européen, les pays nordiques sont à nouveau particulièrement avancés sur ce sujet, talonnés par l'Italie, avec un taux d'e-prescription supérieur à 80% en Norvège ou en Italie et atteignant 99% en Estonie.

Des espaces sécurisés pour les pros et patients

Deuxième piste de la Cnam pour booster l'e-santé: donner accès aux professionnels de santé dans Ameli pro à des informations d'aide à l'amélioration des pratiques.

"L'espace Ameli pro pourrait proposer de nouvelles fonctionnalités permettant aux professionnels de santé de se comparer à leurs pairs et de se référer à des recommandations de bonnes pratiques, mais également d'identifier, à partir de leurs consommations de soins, ceux de leurs patients auxquels ils pourraient proposer des actions de prévention, de dépistage ou des services d'accompagnement."

La Cnam revendique "plus de 80.000 médecins et 300.000 professionnels de santé" qui utilisent chaque année le portail de services Ameli pro et elle propose désormais d'accéder à des informations relatives à leur patientèle au sein d'Ameli pro pour "une adaptation régulière des pratiques et une meilleure prise en charge des patients".

En parallèle, l'assurance maladie a également proposé la création, au sein d'Ameli, d'un "espace de confiance" permettant aux assurés de gérer leurs applications santé.

"Avec le développement de nombreux outils numériques reposant sur le partage de données, la question de la gestion des consentements au partage de données occupe une place importante."

Il s'agirait d'une interface permettant aux assurés de gérer leurs consentements, de consulter et d'enrichir leur dossier médical partagé (DMP) et d'échanger leurs données sur des applications santé sélectionnées et sécurisées. "Ce projet est actuellement en cours de développement dans le cadre de partenariats avec des acteurs publics et privés", a indiqué la Cnam.

Enfin, l'assurance maladie a plaidé pour l'enrichissement des données du SNDS pour "une meilleure connaissance du système de santé, au bénéfice de l'assurance maladie et plus largement des utilisateurs du SNDS dans le cadre de différents usages (régulation, évaluation, recherche, etc.)".

La Cnam entend aller plus loin que le périmètre de données déterminé par la loi de modernisation du système de santé de 2016, en intégrant des données cliniques ou paracliniques, des données sociales et des données générées par des applications santé.

Rapport Charges et produits de la Cnam pour 2019

wz/ab/

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