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17/01/2018   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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Financement de la télémédecine: place à la négociation conventionnelle

PARIS, 17 janvier 2018 (TICsanté) - La négociation conventionnelle entre les syndicats de médecins libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) sur la tarification des actes de télémédecine reprendra ce jeudi 18 janvier, et confrontera les exigences syndicales à la feuille de route fixée par le ministère des solidarités et de la santé.

Cette négociation a lieu à la suite du passage au financement de droit commun des actes de téléconsultation et de télé-expertise, prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, rappelle-t-on (voir dépêche du 29 septembre 2017).

Dans une lettre datée du 27 novembre 2017 et adressée à l'Uncam, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a fait connaître ses deux principales orientations pour la négociation tarifaire.

La "qualité des soins" est la première priorité mise en avant par la ministre. Elle souhaite que les discussions "portent en priorité sur les situations cliniques pour lesquelles le recours à la télémédecine s'avère le plus pertinent au regard de l'accès aux soins et des techniques disponibles", en s'appuyant notamment sur les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS).

La ministre souligne que la LFSS pour 2018 prévoit que l'échange doit se faire par vidéotransmission, afin de garantir "la qualité de l'examen", la préservation de la relation médecin-patient et un meilleur respect de "l'identito-vigilance". La négociation devra déterminer dans quelles situations "l'accompagnement du patient par un professionnel de santé au cours de la téléconsultation est nécessaire".

Elle souhaite que cet acte s'inscrive dans une logique de parcours de soins, et concerne "en priorité les patients déjà connus du médecin requis à distance", tout en permettant la prise en charge de situations d'urgence, la réalisation d'actes de dépistage et de prévention, en tenant compte "des difficultés particulières d'accès aux soins".

La deuxième priorité fixée par Agnès Buzyn porte sur "l'efficience et la pertinence de la tarification". Elle souhaite que les tarifs de la téléconsultation "ne soient pas supérieurs à ceux des actes réalisés en présence du médecin".

Elle n'écarte toutefois pas la possibilité d'incitations spécifiques au recours à la télémédecine dans les territoires où les difficultés d'accès aux soins sont "particulièrement marquées".

Elle souhaite enfin que la télémédecine fasse l'objet d'une couverture par l'assurance maladie obligatoire mais aussi par les complémentaires santé, et souligne que les services de l'Etat et de l'assurance maladie devront s'assurer de lever tous les obstacles techniques et juridiques pour sa mise en oeuvre.

Majoration de la consultation pour le médecin requérant

Les syndicats de médecins ont communiqué ces dernières semaines leurs attentes dans la perspective de la négociation conventionnelle.

Concernant la tarification, le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Jean-Paul Ortiz, a fait part aux Echos de son souhait d'obtenir une majoration de quelques euros de la consultation pour le médecin requérant.

Pour le professionnels de santé sollicité dans le cadre d'une télé-expertise, un avis "ponctuel et court" devrait être tarifé "au minimum au prix de la consultation de base", a-t-il estimé. Ce tarif pourrait toutefois être revu à la hausse au prix d'une consultation complexe ou très complexe (entre 46 et 60 euros) si l'expertise nécessite de consulter un dossier complet du patient.

"Forfait structure" et formation

Le Syndicat des médecins libéraux (SML), qui a adhéré au mois de janvier 2018 à la convention médicale pour pouvoir notamment peser dans la négociation sur la télémédecine, a également "formulé un ensemble de propositions", a expliqué son président, Philippe Vermesh, lors d'une conférence de presse organisée le mercredi 10 janvier.

Il a notamment cité celle qui consiste à "équiper massivement les médecins d'outils mobiles de e-santé et de télémédecine" qui pourraient être financés par un "forfait structure". Le SML souhaite également "généraliser les outils d'agenda pour fluidifier les files d'attente".

En outre, il estime nécessaire d'"offrir aux médecins une formation médicale continue spécifique aux outils numériques qui pourrait être financée en plus du dispositif de développement professionnel continu (DPC) par une taxe sur les industriels du numérique car ils profiteront de fait du déploiement de la télémédecine".

Enfin, il faut aussi, selon le SML "mettre en oeuvre une nomenclature innovante pour la prescription d'applications mobiles de santé évaluées par la profession ainsi que pour le télésuivi des patients" et "répartir les moyens déployés équitablement entre l'hôpital et la ville".

Le téléconseil médical exclu des négociations

Du côté des médecins généralistes, le président du syndicat MG France, Jacques Battistoni, a souligné lors de la présentation à la presse de ses chantiers prioritaires pour 2018 que le recours impératif à une vidéotransmission sécurisée risquait de rendre difficile la mise en place de la téléconsultation pour l'ensemble des cabinets.

Il a par ailleurs déploré que le téléconseil ne soit pas inclus dans cette négociation, alors que la plupart des médecins l'exercent aujourd'hui de fait en conseillant leurs patients par téléphone. Jacques Battistoni estime que s'il faut "expliquer aux confrères que [leur] activité quotidienne n'est pas rémunérable, certains vont râler et ce sera bien compréhensible".

Interrogé sur le niveau de rémunération souhaité pour les actes de télémédecine, Jacques Battistoni n'a pas donné de montant, estimant toutefois qu'il devrait prendre en compte le temps consacré par le médecin traitant et son correspondant dans le cadre d'une téléconsultation.

vg-vh-rm/ab

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