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Diabète: parution du cahier des charges des expérimentations de télésurveillance

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PARIS, 5 mai 2017 (TICsanté) - Un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril précise le cahier des charges des expérimentations de télésurveillance du diabète pour la prise en charge des patients présentant un diabète mal équilibré sous insuline.

Cet arrêté complète les cahiers des charges déjà publiés pour la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques, respiratoires ou rénaux, dans le cadre des expérimentations en télésurveillance mises en oeuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 (voir dépêche du 19 décembre 2016).

Le cahier des charges a pour objet de présenter le contexte de ces expérimentations, définir les modalités de financement retenues, préciser les modalités de pilotage, définir les engagements des acteurs impliqués dans la prise en charge et de préciser les modalités d'évaluation de ces expérimentations, réalisée ou validée par la Haute autorité de santé (HAS).

Il concerne uniquement la télésurveillance médicale, c'est-à-dire "le suivi d'indicateurs cliniques ou biocliniques à distance avec identification d'alertes pouvant nécessiter une intervention médicale".

Les patients éligibles à cette télésurveillance doivent remplir plusieurs critères:

  • ĂŞtre âgĂ©s de 18 ans ou plus
  • prĂ©senter un diabète de type 1 (DT1) dĂ©sĂ©quilibrĂ©, avec une hĂ©moglobine glyquĂ©e (HbA1c) supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  8% lors de deux mesures rĂ©alisĂ©es dans un intervalle de temps de 6 mois malgrĂ© une mise sous insuline de plus de 6 mois
  • ou prĂ©senter un diabète de type 2 (DT2) sous insuline diagnostiquĂ© depuis plus de 12 mois chroniquement dĂ©sĂ©quilibrĂ©, avec une HbA1c supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  9% lors de deux mesures rĂ©alisĂ©es dans un intervalle de temps de 6 mois malgrĂ© une mise sous insuline de plus de 6 mois.

Sont déclarés inéligibles par le cahier des charges les patients atteints d'une impossibilité physique ou psychique d'utiliser tous les composants du projet de télésurveillance selon le jugement du médecin, les patients traités par dialyse chronique, souffrant d'insuffisance hépatique sévère, ou présentant une pathologie associée impliquant une espérance de vie inférieure à 12 mois.

Les patients refusant d'avoir un accompagnement thérapeutique et ne disposant pas d'un lieu de séjour fixe, qu'il s'agisse d'une structure médico-sociale, d'un établissement de santé ou d'un domicile privé, sont également exclus de l'expérimentation.

Coopération médicale

La prestation de télésurveillance proposée par le médecin incluant comprend "obligatoirement, sur prescription médicale, l'association d'une télésurveillance médicale, de la fourniture d'une solution technique et d'une prestation d'accompagnement thérapeutique", détaille l'arrêté paru au Journal officiel.

Elle nécessite un "travail collaboratif" entre un médecin spécialiste en diabétologie-endocrinologie et le médecin traitant, "et plus largement avec l'ensemble de l'équipe médicale, paramédicale, et médico-sociale prenant en charge le patient".

Une convention doit être conclue entre les professionnels de santé mettant en oeuvre la télésurveillance, sans obligation de transmission à l'agence régionale de santé (ARS), note-t-on. Ces derniers et les fournisseurs de solutions techniques doivent toutefois adresser une déclaration type d'activité à l'ARS et au conseil départemental de l'ordre des médecins.

La prestation de télésurveillance est mise en place pour 6 mois, à l'issue desquels le médecin doit vérifier que le patient est toujours éligible, pour procéder à une nouvelle prescription.

La solution de télésurveillance utilisée doit comprendre un système de recueil de glycémie capillaire, un algorithme, "personnalisable pour chaque patient inclus et par définition validé par le médecin effectuant la télésurveillance", qui génère des "alertes de sécurité" (lors d'une mesure de la glycémie hors de la zone cible) et des "alertes de signalement" (dans le cas d'hypoglycémie sévère nécessitant l'aide d'un tiers).

Rémunération

Le professionnel effectuant la tĂ©lĂ©surveillance est rĂ©munĂ©rĂ© par un forfait de 110 € par patient et par semestre. Il peut toucher une prime de performance versĂ©e Ă  l'annĂ©e n+1 et plafonnĂ©e Ă  120 € par patient et par an, en fonction de l'atteinte d'un objectif de rĂ©duction de 15% des hospitalisations (toutes causes) et d'une rĂ©duction des coĂ»ts de santĂ©.

Le professionnel qui assure l'accompagnement thĂ©rapeutique est rĂ©munĂ©rĂ© par un forfait de 60 € par patient et par semestre. Une prime de performance pourra Ă©galement lui ĂŞtre versĂ©e. Elle est plafonnĂ©e Ă  60 € par patient et par an.

La rĂ©munĂ©ration versĂ©e au fournisseur de la solution technique est fixĂ©e Ă  300 € par patient pris en charge et par semestre dans le cas du diabète de type 2 traitĂ© par mono-injection d'insuline, et Ă  375 € pour les patients diabĂ©tiques de type 1 ou 2 avec schĂ©mas insuliniques complexes. Des primes de performance plafonnĂ©es Ă  330 € par patient et par an sont prĂ©vues.

Les tableaux ci-dessous présentent l'ensemble des rémunérations fixées par l'arrêté, et des primes de performance associées, selon les acteurs, le type de diabète et les traitements.

Rémunération des acteurs de la télésurveillance du diabète
Rémunération des acteurs de la télésurveillance du diabète 2

(Journal officiel, vendredi 28 avril, texte 44)

rm/ab/

La RĂ©daction
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Politique

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