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Diabète: parution du cahier des charges des expérimentations de télésurveillance

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PARIS, 5 mai 2017 (TICsanté) - Un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril précise le cahier des charges des expérimentations de télésurveillance du diabète pour la prise en charge des patients présentant un diabète mal équilibré sous insuline.

Cet arrêté complète les cahiers des charges déjà publiés pour la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques, respiratoires ou rénaux, dans le cadre des expérimentations en télésurveillance mises en oeuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 (voir dépêche du 19 décembre 2016).

Le cahier des charges a pour objet de présenter le contexte de ces expérimentations, définir les modalités de financement retenues, préciser les modalités de pilotage, définir les engagements des acteurs impliqués dans la prise en charge et de préciser les modalités d'évaluation de ces expérimentations, réalisée ou validée par la Haute autorité de santé (HAS).

Il concerne uniquement la télésurveillance médicale, c'est-à-dire "le suivi d'indicateurs cliniques ou biocliniques à distance avec identification d'alertes pouvant nécessiter une intervention médicale".

Les patients éligibles à cette télésurveillance doivent remplir plusieurs critères:

  • être âgés de 18 ans ou plus
  • présenter un diabète de type 1 (DT1) déséquilibré, avec une hémoglobine glyquée (HbA1c) supérieure ou égale à 8% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de temps de 6 mois malgré une mise sous insuline de plus de 6 mois
  • ou présenter un diabète de type 2 (DT2) sous insuline diagnostiqué depuis plus de 12 mois chroniquement déséquilibré, avec une HbA1c supérieure ou égale à 9% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de temps de 6 mois malgré une mise sous insuline de plus de 6 mois.

Sont déclarés inéligibles par le cahier des charges les patients atteints d'une impossibilité physique ou psychique d'utiliser tous les composants du projet de télésurveillance selon le jugement du médecin, les patients traités par dialyse chronique, souffrant d'insuffisance hépatique sévère, ou présentant une pathologie associée impliquant une espérance de vie inférieure à 12 mois.

Les patients refusant d'avoir un accompagnement thérapeutique et ne disposant pas d'un lieu de séjour fixe, qu'il s'agisse d'une structure médico-sociale, d'un établissement de santé ou d'un domicile privé, sont également exclus de l'expérimentation.

Coopération médicale

La prestation de télésurveillance proposée par le médecin incluant comprend "obligatoirement, sur prescription médicale, l'association d'une télésurveillance médicale, de la fourniture d'une solution technique et d'une prestation d'accompagnement thérapeutique", détaille l'arrêté paru au Journal officiel.

Elle nécessite un "travail collaboratif" entre un médecin spécialiste en diabétologie-endocrinologie et le médecin traitant, "et plus largement avec l'ensemble de l'équipe médicale, paramédicale, et médico-sociale prenant en charge le patient".

Une convention doit être conclue entre les professionnels de santé mettant en oeuvre la télésurveillance, sans obligation de transmission à l'agence régionale de santé (ARS), note-t-on. Ces derniers et les fournisseurs de solutions techniques doivent toutefois adresser une déclaration type d'activité à l'ARS et au conseil départemental de l'ordre des médecins.

La prestation de télésurveillance est mise en place pour 6 mois, à l'issue desquels le médecin doit vérifier que le patient est toujours éligible, pour procéder à une nouvelle prescription.

La solution de télésurveillance utilisée doit comprendre un système de recueil de glycémie capillaire, un algorithme, "personnalisable pour chaque patient inclus et par définition validé par le médecin effectuant la télésurveillance", qui génère des "alertes de sécurité" (lors d'une mesure de la glycémie hors de la zone cible) et des "alertes de signalement" (dans le cas d'hypoglycémie sévère nécessitant l'aide d'un tiers).

Rémunération

Le professionnel effectuant la télésurveillance est rémunéré par un forfait de 110 € par patient et par semestre. Il peut toucher une prime de performance versée à l'année n+1 et plafonnée à 120 € par patient et par an, en fonction de l'atteinte d'un objectif de réduction de 15% des hospitalisations (toutes causes) et d'une réduction des coûts de santé.

Le professionnel qui assure l'accompagnement thérapeutique est rémunéré par un forfait de 60 € par patient et par semestre. Une prime de performance pourra également lui être versée. Elle est plafonnée à 60 € par patient et par an.

La rémunération versée au fournisseur de la solution technique est fixée à 300 € par patient pris en charge et par semestre dans le cas du diabète de type 2 traité par mono-injection d'insuline, et à 375 € pour les patients diabétiques de type 1 ou 2 avec schémas insuliniques complexes. Des primes de performance plafonnées à 330 € par patient et par an sont prévues.

Les tableaux ci-dessous présentent l'ensemble des rémunérations fixées par l'arrêté, et des primes de performance associées, selon les acteurs, le type de diabète et les traitements.

Rémunération des acteurs de la télésurveillance du diabète
Rémunération des acteurs de la télésurveillance du diabète 2

(Journal officiel, vendredi 28 avril, texte 44)

rm/ab/

La Rédaction
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