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Systèmes d'information

De "graves irrégularités" dans les achats informatiques des hôpitaux (Cour des comptes)

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PARIS, 16 octobre 2017 (TICsanté) - La Cour des comptes a relevé dans son rapport sur les achats hospitaliers rendu public le 12 octobre de "graves irrégularités" dans les procédures d'achats, citant plusieurs exemples dans le domaine informatique.

La Cour des comptes a établi ce rapport à la demande de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, en décembre 2014. Pour réaliser son enquête, son premier président a institué une formation inter-juridictions commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (CRC).

L'enquête a porté plus spécifiquement sur un échantillon de 27 établissements, constitué en "prenant en compte des critères liés à la catégorie d'établissements et au montant des dépenses d'achat".

"Certains établissements se distinguent par une accumulation d'irrégularités; c'est le cas, par exemple, au CH d'Ajaccio et de Bastia, ou au CHU de Martinique pour lequel la chambre régionale des comptes a constaté que, dans les secteurs techniques et de l'informatique, la quasi-totalité des marchés est affectée par de graves irrégularités", épingle le rapport.

Ces irrégularités se manifestent notamment par le "recours non justifié aux marchés négociés sans mise en concurrence" et à l'emploi "abusif" de la notion d'"urgence" pour justifier ce non-respect de la concurrence.

La Cour des comptes cite l'exemple du CHU de Martinique qui a été confronté en 2013 à un serveur de PACS (Picture Archiving and Communication System, système d'archivage et de partage d'images) "gravement endommagé".

"Le CHRU a décidé de recourir à la procédure d'urgence impérieuse pour commander le matériel et les logiciels du nouveau PACS alors que, selon la chambre régionale des comptes, un appel d'offres restreint avec publicité et des délais réduits aurait dû être lancé compte tenu de l'urgence simple caractérisant la situation", indique le rapport de la CDC.

La CRC insiste sur "les défaillances significatives" relevées en Martinique, en particulier en matière de négociation, qualifiée d'"opaques ou absentes".

Le CH d'Ajaccio revient aussi régulièrement dans le rapport de la CDC comme l'un des établissements dotés d'une politique d'achat aux limites de la légalité.

"La chambre régionale des comptes de Corse a ainsi relevé la pratique du CH d'Ajaccio consistant à ne faire du marché public que l'exception; outre son caractère illégal, cette pratique récurrent a un coût pour l'hôpital, qui ne met pas ses fournisseurs en situation de concurrence et qui se prive de la possibilité d'obtenir des gains d'échelle", note le rapport.

Manque de systèmes d'information achat

"Les établissements ne disposent que très rarement d'un système d'information dédié à l'achat", constate la CDC dans son rapport, alors même que le programme Phare (Performance hospitalière pour des achats responsables) mis en place par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a affirmé depuis 2015 la nécessité de s'en équiper.

La gestion informatique des achats "repose essentiellement sur le logiciel de gestion économique et financière, parfois complété d'un extracteur permettant d'obtenir des statistiques à la demande", souligne le rapport.

"A défaut de saisie correcte des données de marché dans le logiciel de gestion économique, les établissements peuvent se trouver à passer des commandes sans support de marché, sans que les fonctions de blocage, paramétrables dans la plupart des logiciels de gestion économique et financière, puissent opérer", poursuit-il.

Dans un contexte de convergence des systèmes d'information (SI) dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) à l'horizon 2020, la Cour des comptes estime que "la prise en compte du SI achat dans le schéma général de convergence des applications informatiques" devrait être une "priorité".

Rapport de la Cour des comptes sur les achats hospitaliers

rm/ab

La Rédaction
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