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Politique

DMP: publication du décret de la loi de santé prévue en juin (Cnamts)

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(Par Guillaume BIETRY, Ă  PharmagoraPlus)

PARIS, 12 avril 2016 (TICsanté) - La publication du décret d'application de la loi de santé faisant évoluer le dossier médical partagé (DMP) est prévue pour juin, a indiqué le 3 avril Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), lors d'une table ronde au salon PharmagoraPlus.

Ce DMP refondé sera opérationnel à partir de septembre dans neuf "territoires", avant un déploiement national en 2017, a-t-elle dit lors de ce salon qui s'est tenu à Paris les 2 et 3 avril.

La mise en oeuvre, la conception et l'administration du DMP ont été transférées de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) à la Cnamts par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, rappelle-t-on.

Un avant-projet de décret d'application de cette mesure, nécessaire pour que le transfert soit effectif au 1er juillet, a été soumis à concertation dès la fin 2015 (voir dépêche du 6 janvier 2016). Un projet de texte a été transmis au Conseil d'Etat en mars 2016.

Trois nouvelles fonctionnalités sont en préparation. Le DMP pourra être directement ouvert par l'assuré sur son compte en ligne Ameli, sur le site de l'assurance maladie (

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