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Politique

DMP: publication du décret de la loi de santé prévue en juin (Cnamts)

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(Par Guillaume BIETRY, à PharmagoraPlus)

PARIS, 12 avril 2016 (TICsanté) - La publication du décret d'application de la loi de santé faisant évoluer le dossier médical partagé (DMP) est prévue pour juin, a indiqué le 3 avril Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), lors d'une table ronde au salon PharmagoraPlus.

Ce DMP refondé sera opérationnel à partir de septembre dans neuf "territoires", avant un déploiement national en 2017, a-t-elle dit lors de ce salon qui s'est tenu à Paris les 2 et 3 avril.

La mise en oeuvre, la conception et l'administration du DMP ont été transférées de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) à la Cnamts par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, rappelle-t-on.

Un avant-projet de décret d'application de cette mesure, nécessaire pour que le transfert soit effectif au 1er juillet, a été soumis à concertation dès la fin 2015 (voir dépêche du 6 janvier 2016). Un projet de texte a été transmis au Conseil d'Etat en mars 2016.

Trois nouvelles fonctionnalités sont en préparation. Le DMP pourra être directement ouvert par l'assuré sur son compte en ligne Ameli, sur le site de l'assurance maladie (voir dépêche du 21 septembre 2015). Cette possibilité devrait d'abord concerner les assurés du régime général avant d'être étendue aux assurés des autres régimes.

"Nous allons par ailleurs donner du contenu au DMP. Et donc l'assurance maladie y mettra ses données de remboursement, ce qui permettra d'avoir un certain nombre d'informations sur les médicaments remboursés, les hospitalisations, les actes remboursés", a expliqué Mathilde Lignot-Leloup. La Cnamts travaille avec le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop) pour pouvoir faire le lien entre le DMP et le dossier pharmaceutique (DP), a-t-elle ajouté.

Le DMP sera en outre doté d'une fonctionnalité de type "blue button", qui permettra aux patients de récupérer en un clic l'ensemble de leurs données de santé, comme aux Etats-Unis.

Selon Mathilde Lignot-Leloup, l'un des objectifs de la Cnamts sera de "favoriser l'utilisation du DMP au sein des professionnels en ville et entre ville et hôpital". "On travaillera sur le terrain avec les professionnels en ville, avec les hôpitaux pour voir comment ça marche et cela permettra de faire un bilan pour le déploiement sur la France entière en 2017", a-t-elle déclaré.

Le président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo), Gilles Bonnefond, également présent dimanche, a souligné que le DMP devait être "un outil permettant de partager l'information entre l'équipe de soins primaire, que va être l'infirmière, le pharmacien et le médecin".

"Il faut que ce DMP soit enrichi. Le pharmacien doit savoir que ce patient a eu une greffe de foie, qu'il a eu une greffe de rein, ça va impacter le pharmacien dans le conseil qu'il va donner, dans l'accompagnement et la surveillance. Aujourd'hui, ce n'est pas possible. Notre niveau d'information est réduit quasiment à zéro", a-t-il déploré.

L'instauration du dossier médical partagé (qui était à l'origine "personnel") était prévue par la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie. Après de nombreux aléas techniques, financiers, organisationnels et politiques, son lancement est intervenu en 2011.

Depuis, le nombre de DMP n'a pas réellement décollé, avec 576.468 dossiers ouverts au 2 avril.

gb/san/ab/APM polsan

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