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Politique

Télésanté: les négociations conventionnelles seront engagées "dès la fin de l'été"

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PARIS (TICsanté) - Olivier Véran a missionné Thomas Fatome, directeur général de l'Uncam, afin qu'il engage des négociations conventionnelles "dès la fin de l'été" sur plusieurs volets, dont la télésanté, selon une lettre de mission.

Cette lettre adressée au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), qu'APMnews (site du groupe APM International dont fait partie TICsanté) a pu consulter, est datée du 19 août.

Le ministre des solidarités et de la santé y estime que, durant la crise sanitaire, "c'est avant tout la mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé qui a permis de faire face à cette épidémie". Selon lui, dans le secteur ambulatoire, il semble que ce soit "dans les territoires où la coordination était la mieux développée et la plus structurée que les prises en charge ont pu se mettre en place le plus efficacement".

"En ce sens, la crise que nous venons de traverser a confirmé l'ambition d'une meilleure organisation des soins de ville, en soutien des conditions d'exercice des professionnels de santé portée par la stratégie 'Ma santé 2022' et la nécessité d'en accélérer la déclinaison", a-t-il jugé.

Le ministre a ainsi demandé à Thomas Fatome que "le levier conventionnel soit pleinement mobilisé" et qu'il engage "plusieurs négociations dès la fin de l'été".

Au total, six axes de négociations sont évoqués par le ministre dans cette lettre.

Parmi ceux-ci, celui qui portera sur la "télésanté" sera mené "avec l'ensemble des professions médicales et paramédicales". Il s'agira de "tirer les enseignements" de son essor et de "faire de ce dispositif un outil de renforcement de l'accès aux soins" et de "lutte contre les inégalités territoriales".

Concernant les médecins libéraux, le ministre souhaite "qu'au-delà des expérimentations permises par l'avenant 8 [à la convention médicale de 2016], des assouplissements puissent être envisagés, par exemple en ce qui concerne la règle relative à l'obligation de consultation présentielle dans les 12 mois précédents ou en ce qui concerne la possibilité d'accéder, lorsque le besoin est légitime, à des téléconsultations par le recours à des praticiens 'hors territoire'".

Il souhaite également que, dans le prolongement de l'avenant 7 qui visait "à faciliter le déploiement de la télé-expertise", "la prochaine négociation conventionnelle donne accès à l'ensemble de la population à la télé-expertise".

Concernant les autres professions de santé, le ministre souhaite "que dans la continuité des dérogations ouvertes rapidement en raison de la crise sanitaire, la télésanté soit ouverte largement à l'ensemble des professionnels de santé conventionnés, qu'il s'agisse des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes pour développer la télémédecine ainsi que des professions non médicales pour déployer le télésoin en priorité pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes mais également pour les autres professions de santé conventionnées".

Les autres axes de ces négociations avec l'ensemble des professionnels de santé porteront sur le renforcement de "la structuration territoriale des soins, la coordination interprofessionnelle et le développement de l'exercice coordonné", et sur "la circulation des données de santé". Le ministre souhaite que "dans toutes les négociations conventionnelles", un "effort significatif soit fait pour améliorer" cette circulation.

"Après une première phase de déploiement du dossier médical partagé [DMP], il est essentiel que toutes les données médicales l'alimentent et des incitatifs temporaires peuvent être envisagés à cette fin", note-t-il.

Enfin, trois axes de négociations menées avec les médecins libéraux porteront sur le service d'accès aux soins (SAS), les personnes en situation de perte d'autonomie et la réduction des "délais d'accès aux consultations spécialisées de second recours".

Aurelie Franc

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