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Systèmes d'information

L'ANS soumet à concertation un guide d'implémentation de l'"identifiant national de santé" (INS)

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PARIS (TICsanté) – L'Agence du numérique en santé (ANS, ex-Asip santé) a mis en ligne le 25 mai un guide d'implémentation "identifiant national de santé" (INS), soumis à concertation jusqu'au vendredi 26 juin, pour aider les acteurs de la santé et du médico-social, ainsi que les éditeurs, à mettre en oeuvre l’identité INS dans leurs logiciels.

L’utilisation de l’INS permet l’identification du patient, il est nécessaire pour le déploiement des services numériques de santé, rappelle-t-on.

Il a été introduit par la loi du 26 janvier 2016, qui a prévu que le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques (dit "NIR" ou numéro de sécurité sociale) constitue l'identifiant de santé des personnes prises en charge dans le champ sanitaire et médico-social.

L'obligation d'utiliser le NIR comme INS a Ă©tĂ© reportĂ©e au 1er janvier 2021 par un dĂ©cret publiĂ© le 10 octobre 2019 au Journal officiel (JO), rappelle-t-on .

Le 28 dĂ©cembre 2019, un arrĂŞtĂ© Ă©tait venu approuver le rĂ©fĂ©rentiel "identifiant national de santĂ©"  qui encadre son utilisation.

Cette fois, le guide d'implémentation publié et soumis à concertation par l'ANS -depuis le 26 mai et jusqu'au 26 juin- vient préciser les règles de gestion et les préconisations permettant d’appliquer au mieux l’identité INS dans les logiciels.

"Ce document vient compléter le référentiel INS mais ne se substitue pas à ce dernier", a d'ailleurs souligné l'ANS.

Elaboré "avec l’aide des représentants du réseau des identitovigilants en région afin d'assurer sa cohérence avec le futur référentiel national d'identitovigilance", ce document "vise également à homogénéiser, par la définition de règles de gestion et de préconisations communes, la mise en œuvre à travers le territoire", est-il indiqué.

Destiné à accompagner au mieux les acteurs de la santé et du médico-social dans l'utilisation de l'identité INS, ce guide est "à destination des industriels" et doit permettre de "se concentrer sur les règles de gestion et préconisations nécessaires au bon référencement des données de santé avec l’identité INS dans les logiciels".

"Il ne décrit donc pas les actions à mettre en œuvre pour s’assurer que l’usager pris en charge (physiquement ou à distance) correspond à l’identité numérique utilisée (lors de sa prise en charge administrative ou médicale). Ces actions seront décrites dans un référentiel 'métier', le référentiel national d’identitovigilance (RNIV)", a fait savoir l'ANS.

Le document aborde en premier lieu les champs constitutifs de l’identité et les statuts associés à cette identité dans les logiciels maîtres de l’identité (chapitre 2), la gestion de l’identité dans le logiciel maître de l’identité (chapitre 3), la transmission de l’identité dans un même domaine d’identification (chapitre 4) et enfin la transmission de l’identité entre domaines d’identification différents (chapitre 5). Un chapitre pilotage (chapitre 6) clôture le guide.

La concertation a pour objectif principal de recueillir les avis sur les modalités d’implémentation prévues (pertinence des règles et préconisations décrites, faisabilité technique, acceptabilité pour les utilisateurs, etc.).

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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