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Politique

Les crédits alloués à l'informatique dans la première circulaire budgétaire 2020

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PARIS (TICsanté) - La première circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé alloue notamment des crédits à l'accompagnement au déploiement du dossier médical partagé (DMP), au répertoire opérationnel des ressources (ROR), au programme Simphonie et la mise en place de la fonction achat des GHT.

Adressée aux agences régionales de santé (ARS), cette circulaire, dont APMnews (site du groupe APM International dont fait partie TICsanté) a eu copie, est datée d'"avril 2020". L'annexe IV du document vient détailler les investissements qui concernent l'informatique hospitalière.

Elle délègue 2,1 millions d'euros d'aides à la contractualisation non reconductibles pour "appuyer la mise en œuvre régionale" du programme ROR, référentiel de description des ressources sanitaires, médico-sociales et sociales d'une région.

"Chaque ARS est responsable de la mise en œuvre d’un ROR régional, conforme à la doctrine d’urbanisation et interopérable avec les autres régions; elle assure le pilotage du peuplement du ROR régional selon les modalités choisies et peut confier au groupement régional d'appui au développement à l'e-santé (Grades) l’administration et l’exploitation de la solution", précise le texte.

Ce financement se répartit de la façon suivante: 600.000 euros "pour la mise en œuvre des évolutions des solutions ROR en cohérence avec la feuille de route nationale" et 1,5 million d'euros dans la mise en œuvre régionale du programme ROR par les 18 ARS.

Par ailleurs, le programme Phare, qui accompagne les établissements à la mise en œuvre de la nomenclature achat dans les outils de gestion économique et financière (GEF) et à la préparation des pré-requis au système d'information (SI) achat, dispose, lui, d'un financement d'un million d'euros.

Ce montant spécifique au SI achat est attribué à quatre ARS pour le financement des projets validés selon la répartition suivante:

  • 400.000 euros sont délégués à l’ARS Auvergne Rhône Alpes
  • 200.000 euros sont délégués à l’ARS Île de France
  • 200.000 euros sont délégués à l’ARS Occitanie
  • 200.000 euros sont délégués à l’ARS Grand Est.

"Cet accompagnement financier permettra l'accompagnement par des prestataires externes à la conception de l’outillage achat nécessaire aux établissements de santé pour répondre avec efficience à l'obligation réglementaire", a souligné le ministère dans sa circulaire.

Le programme Simphonie, qui vise notamment à simplifier le circuit administratif du patient, généralisé dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) depuis 2017, se voit allouer 1,1 million d'euros.

De nouveaux crédits pour accompagner le déploiement du DMP

Pour lever les freins liés à l’utilisation de la carte du professionnel de santé (CPS) dans le cadre de la consultation du DMP en établissement de santé, et en faciliter l’usage par les praticiens hospitaliers, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) "ont souhaité expérimenter de nouvelles méthodes d’authentification pour la consultation de DMP en structures de soins".

Début janvier, elles ont donc lancé, en lien avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), un appel à candidatures auprès des établissements de santé et éditeurs de logiciels afin que ces derniers proposent des méthodes d’authentification alternatives à la CPS dite "authentification indirecte renforcée".

Pour candidater, les structures de soins, publiques ou privées, doivent satisfaire à des critères d’éligibilité précisés par la note d’information diffusée le 6 janvier. Chaque établissement peut présenter sa candidature, seul, ou s’associer avec d’autres établissements. Les établissements peuvent s’associer à des partenaires industriels, éditeurs de logiciel et fournisseurs de solutions d’authentification.

A ce titre, un montant spécifique de 250.000 euros est attribué aux ARS dans la circulaire budgétaire d'avril 2020 pour le financement des projets validés selon la répartition suivante:

  • 100.000 euros pour l’ARS Ile de France
  • 50.000 euros pour l’ARS Centre-Val de Loire
  • 50.000 euros pour l’ARS Bretagne
  • 50.000 euros sont délégués à l’ARS Grand Est.

Autre projet financé dans le cadre de cette nouvelle circulaire budgétaire: l'identifiant unique des dispositifs médicaux (IUD) pour la traçabilité des dispositifs médicaux implantables (DMI).

Ainsi, au titre du management de la qualité du circuit des DMI dans les établissements de santé et installations de chirurgie esthétique, 105.000 euros sont alloués via la présente circulaire aux ARS Grand Est (80.000 euros) et Nouvelle-Aquitaine (25.000 euros).

"Pour appuyer les établissements de santé pratiquant la pose de DMI, un accompagnement financier national est versé en crédits en aides à la contractualisation non reconductibles", détaille le texte.

"Cet accompagnement financier permettra de soutenir financièrement un échantillon représentatif d’établissements de santé qui s’engagent en avance de phase dans les évolutions organisationnelles et de systèmes d’information nécessaires à la bonne mise en œuvre de l’IUD, de recenser l’ensemble des cas d’usage et de dégager un corpus de bonnes pratiques nécessaire à sa généralisation."

Enfin, l'accompagnement à la mise en œuvre des projets médico-soignants se voit attribuer 300.000 euros en aides à la contractualisation non reconductibles.

Ces crédits sont alloués aux établissements supports des GHT retenus dans le cadre de l’appel à projets sur l’accompagnement à la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des GHT et à leur évaluation. "Les sommes déléguées correspondent à l’accomplissement des projets et à un rattrapage de l’amorçage pour le GHT Vaucluse", est-il souligné.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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