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E-santé

Coronavirus: le ministère de la santé publie une liste de solutions de télémédecine

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PARIS (TICsanté) - Le ministère des solidarités et de la santé a publié le 17 mars une liste de solutions de téléconsultation et télésuivi auxquels il a attribué une note de sécurité, a-t-il fait savoir le 19 mars par communiqué.

"Pour accompagner les professionnels dans leur choix d’un outil numérique, le ministère référencie les solutions disponibles en télésanté avec, pour chacune, les fonctionnalités proposées et le niveau de sécurité garanti", indique-t-il sur le site de l'Agence du numérique en santé (ANS, ex-Asip santé) où cette liste est disponible.

Le ministère "encourage les médecins et les infirmiers à s’équiper en solutions de téléconsultation et de télésuivi pour prendre en charge des patients atteints de Covid-19".

La télémédecine "permet l’exercice de la médecine tout en protégeant les professionnels de santé et leurs patients" et "apporte une réponse sanitaire à l’épidémie", fait-il valoir.

Cette liste "est établie à partir d’une auto-déclaration par les éditeurs de solutions, qui engagent ainsi leur responsabilité", est-il précisé.

Plus de 100 solutions différentes sont recensées, certaines étant disponibles uniquement dans certaines régions.

Pour chaque solution, la liste précise si les fonctionnalités suivantes sont incluses ou non:

  • vidéo-transmission
  • partage de documents du professionnel de santé vers le patient
  • partage de documents du patient vers le professionnel de santé
  • planification d'un rendez-vous
  • paiement de l'acte
  • facturation à l'assurance maladie.

Un "score de sécurité" sur 10 points a également été attribué à chaque solution.

"Pour garantir la lisibilité des résultats aux professionnels de santé, il a été nécessaire de regrouper les informations concernant la sécurité en un indicateur", explique l'ANS.

Le score a été calculé comme suit:

  • 2 points pour la conformité RGPD (règlement général sur la protection des données)
  • 2 points pour la certification HDS (hébergeur des données de santé)
  • 1 point pour la traçabilité de l’historique des actes
  • 1 point pour la sécurisation des flux vidéo ou de données (exemple: chiffrement TLS)
  • 1 point pour l’indentification du patient (au moins 5 traits d’identité)
  • 1 point pour l’authentification renforcée du patient (au moins 2 facteurs d’authentification)
  • 1 point pour l’indentification du professionnel (vérification du droit d’exercer)
  • 1 point pour l’authentification renforcée du professionnel (au moins 2 facteurs d’authentification, CPS ou eCPS).

"Lorsque la solution est intégrée (vidéo et échange de documents), le score sécurité est égal à la moyenne du score de la solution 'vidéo' et du score de la solution 'échange de documents'", est-il précisé.

Note maximale de sécurité pour 30 solutions

Le décret assouplissant jusqu'au 30 avril les dérogations aux modalités de réalisation des actes de télémédecine pour répondre à la crise du Covid-19 inquiète les spécialistes de la protection des données de santé, rappelle-t-on.

Plus de 30 solutions ont reçu la note maximale de sécurité, observe-t-on.

A l'inverse, 9 solutions ont reçu une note inférieure ou égale à la moyenne.

Cinq solutions proposent l'ensemble des fonctionnalités listées et ont obtenu la note maximale de sécurité, relève-t-on.

Parmi celles-ci, quatre sont disponibles sur tout le territoire national: AvecMonDoc, Clickdoc, Livi et TeleMedica.

Le spécialiste de la prise de rendez-vous médical en ligne Doctolib, qui ambitionne de mettre gratuitement à disposition sa solution de téléconsultation auprès de 80.000 professionnels de santé "d'ici vendredi", a une note de 8 sur 10, observe-t-on.

Cette liste "n'est pas exhaustive" et rassemble "tout aussi bien des logiciels, des plateformes, des accès web, des applications spécifiques permettant un acte médical ou une activité de soin à distance", est-il précisé.

Les éditeurs qui souhaitent être inclus peuvent se signaler auprès du ministère via un formulaire à cet effet.

Enfin, l'ANS rappelle que "les professionnels sont tenus d’utiliser des outils (qu’ils soient référencés ou non), respectant le règlement général sur la protection des données (RGPD), la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGSSI-S)", mais "qu'en cas d’impossibilité et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de Covid-19 les professionnels peuvent utiliser d’autres outils".

Liste des solutions numériques de prise en charge à distance et à domicile de personnes atteintes de Covid-19

Léo Caravagna
leo.caravagna@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

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