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E-santé

Officine: publication de l'avenant sur la téléconsultation

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PARIS (TICsanté) - L'avenant n°15 à la convention pharmaceutique fixant les modalités de participation des pharmaciens aux téléconsultations médicales a été publié au Journal officiel le 6 septembre.

Le texte a été signé en décembre 2018 par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPS) et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo), rejointes par la suite par l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam).

Il précise la mise en oeuvre de la téléconsultation en officine et les conditions de rémunération des pharmaciens.

Ces actes réalisés à distance bénéficient d'un remboursement de droit commun depuis septembre 2018 sur la base de l'avenant n°6 à la convention médicale.

L'ensemble des patients peuvent en bénéficier et toutes les officines pourront la proposer "dans le respect du parcours de soins coordonné".

L'avenant détaille le rôle du "pharmacien accompagnant", qui peut assister le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l'examen clinique et éventuellement accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.

D'un point de vue organisationnel, le pharmacien met à disposition le plateau technique nécessaire à la réalisation de la téléconsultation au sein de son officine, et se charge de son organisation en prenant contact avec le médecin.

Dans un souci de confidentialité et de respect de l'intimité des patients, il devra disposer d'un local fermé et équipé. Cela comprend a minima un stéthoscope connecté, un otoscope connecté, un oxymètre et un tensiomètre, sans compter l'équipement nécessaire à la vidéotransmission et à "la bonne installation des patients".

Un forfait d'aide à l'équipement de 1.225 euros sera versé par l'assurance maladie la première année, puis 350 euros les années suivantes.

Le versement de ces fonds est conditionné, la première année et les deux années suivantes, à la déclaration en ligne de l'équipement de l'officine et, les années suivantes, à la réalisation d'au moins une téléconsultation par an.

L'avenant prévoit également une participation forfaitaire au temps passé à l'organisation de la téléconsultation, en fonction du nombre de téléconsultations réalisées. Trois montants sont prévus: 200 euros (1 à 20 téléconsultations par an), 300 euros (21 à 30) et 400 euros (plus de 30).

Cette rémunération sera conditionnée à la cotation de la téléconsultation par le médecin et à sa prise en charge par l'assurance maladie. Elle sera versée annuellement et au plus tard au mois de mars de l'année suivante.

La rémunération des officines réalisant plus de 50 téléconsultations par an pourra être réévaluée, sous réserve qu'un nombre significatif de pharmacies soient concernées.

L'avenant détaille par ailleurs les modalités de suivi de la mise en œuvre de la téléconsultation en officine par la commission partiaire nationale (CPN) de la pharmacie d'officine.

Le président de la FSPF, Philippe Besset, a salué dans une lettre d'information de sa fédération la publication du texte et de l'avenant n°16 à la convention pharmaceutique relatif à la vaccination à l'officine, également paru au Journal officiel du 6 septembre.

Il a noté qu'"un point reste encore à préciser avant de pouvoir se lancer", rappelant que "le code traceur permettant d'identifier les téléconsultations remboursables n'est pas encore connu".

(Journal officiel, vendredi 6 septembre, texte 19)

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

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