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La FHF et la Cnil planchent sur un "code de conduite" dans l'application du RGPD

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PARIS (TICsanté) - Le comité des délégués à la protection des données (DPO) de la Fédération hospitalière de France (FHF) travaille actuellement avec la Cnil à l'élaboration d'un "code de conduite" pour aider les établissements sanitaires et médico-sociaux à appliquer le règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD), a-t-on appris le 22 mai lors de la Paris Healthcare Week.

La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Marie-Laure Denis, et la déléguée générale de la FHF, Zaynab Riet, ont présenté cette initiative commune lors d'une "agora" organisée par la fédération sur le thème du RGPD.

Entré en vigueur il y a un an -le 25 mai 2018-, le règlement européen comporte de nouvelles obligations en matière de protection des données pour les responsables de leur traitement, dont les établissements sanitaires et médico-sociaux font partie. Il a également entraîné en France une révision de la loi informatique et libertés.

Le code de conduite actuellement en préparation a pour objectif de proposer une "approche sectorielle" d'appropriation du règlement, en soumettant aux établissements des outils "adaptés à leur réalité économique", a expliqué Marie-Laure Denis.

Il ne s'agit pas de "complexifier le RGPD" mais d'apporter des "réponses pragmatiques", des "solutions opérationnelles" et "faciles d'accès", a-t-elle appuyé.

Ce document sera le premier code de conduite diffusé dans le secteur public pour aider les organisations à appliquer le RGPD, a-t-elle relevé, soulignant le rôle "moteur" et "pionnier" de la FHF. La fédération fonctionne comme une "tête de réseau" permettant de centraliser l'accompagnement de tout un secteur, a-t-elle ajouté.

Le code de conduite comprendra en particulier des fiches pratiques pour répondre à l'impératif d'information des patients quant à l'utilisation qui est faite de leurs données personnelles dans le cadre du soin et de la recherche, et à leurs droits.

Plusieurs DPO présents lors de l'agora organisée par la FHF ont témoigné des problématiques qu'ils rencontrent dans ce domaine, en particulier pour fournir aux patients une information facilement compréhensible, et adaptée à leur situation.

Le DPO du groupement hospitalier de territoire (GHT) Lille métropole Flandre intérieure, Guillaume Deraedt, a notamment évoqué le sujet de l'information des patients mineurs ou des personnes âgées, tandis que Belaïd Ait-Hamouda, DPO du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences, a fait état de l'anxiété que pouvait créer cette information chez des patients souffrant de problèmes de santé mentale.

Le DPO du GHT d'Armor, Yohann Fourchon, a souligné l'importance de fournir des conseils "pratico-pratiques" aux petits établissements de santé, "souvent démunis" face à l'application du RGPD, du fait d'un "déficit de moyens humains et méthodologiques".

Publication espérée "avant la fin de l'année"

Interrogé par TICsanté, Cyrille Politi, conseiller transition numérique de la FHF, a espéré la publication de ce code de conduite "avant la fin de l'année".

Zaynab Riet a également fait part de l'intention de la FHF de continuer à travailler "en relation étroite" avec la Cnil afin de produire d'autres codes de conduite qui pourraient viser spécifiquement les problématiques d'information des agents, de consentement du patient, ou d'utilisations d'algorithmes d'intelligence artificielle.

Le responsable de la sécurité du système d'information (RSSI) de la FHF, Fabien Viry, a ajouté que la fédération allait mettre plusieurs outils à disposition du comité des DPO pour "faciliter leur travail".

Il a cité l'annuaire actualisé de la FHF intégrant les coordonnées des différents DPO et RSSI du secteur, une nouvelle rubrique sur le numérique sur le site de la fédération, ainsi que la création d'une partie dédiée à la conformité au RGPD dans le forum accessible en ligne à ses adhérents.

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

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