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Systèmes d'information

Informatique hospitalière: la fédération Lesiss veut ester en justice contre certaines structures publiques

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PARIS, 9 juillet 2015 (TICsanté) – Les adhérents de la fédération Lesiss (Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux) ont mandaté leur président pour diligenter une action en justice contre certaines structures publiques d'informatique, a-t-on appris mardi.

Cette perspective se situe dans le prolongement de l'"opération transparence" engagée par la fédération au printemps 2012, qui visait à dénoncer "la concurrence déloyale exercée par les opérateurs publics" dans le secteur des systèmes d’information hospitaliers (SIH), rappelle-t-on (cf dépêche du 3 mai 2012).

Suite à cette action, "la situation s'était améliorée et nous avions relâché la pression" mais "les mauvaises habitudes sont revenues", a expliqué à TICsanté le président de Lesiss, Régis Sénégou.

Lors de la réunion du conseil d'administration de la fédération, le 15 juin, un mandat "pour ester devant les tribunaux concernés" lui a été confié "à l'unanimité des membres présents et représentés, moins une abstention", montre le compte rendu de la réunion, que TICsanté a pu consulter.

Ce mandat vise à "diligenter une action pour défendre nos adhérents très impactés par la distorsion de concurrence que subit leur entreprise", indique le document.

"Nous voulons signifier que certaines pratiques doivent cesser" et qu'il "faut revenir à des règles de droit commun", explique Régis Sénégou. "Nous voulons une visibilité sur les règles de la concurrence ainsi que leur application", ajoute Yannick Motel, délégué général de la fédération. Ils dénoncent notamment l'absence de passation de marchés publics ou la publication d'appels d'offres jugés infructueux –voire l'absence d'appels d'offres- afin de favoriser les acteurs publics.

Une compilation de documents "dont certains sont très compromettants" a été réalisée ces six derniers mois. Ils permettent d'envisager l'engagement de procédures devant des tribunaux administratifs. Une action au pénal n'est pas exclue.

La fédération va aussi soumettre dans les prochains jours une demande d'avis auprès de l'Autorité de la concurrence, diligentée par un cabinet de juristes spécialisés.

Depuis le lancement de son "Opération transparence", Lesiss s'est rapprochée de "trois grandes organisations d'industriels privés dans des domaines différents du nôtre, mais ayant d'identiques préoccupations", explique Régis Sénégou.

Il s'agit de l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet (Afdel), de la fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle, du conseil, de l'ingénierie et du numérique (Cinov) et du groupement des entreprises industrielles de services textiles (Geist). Des "actions concertées" entre les trois structures sont envisagées.

Le Geist avait saisi le 20 août 2013 l'Autorité de la concurrence, rappelle-t-on (cf dépêche Direct Hôpital du 28 août 2014). Il souhaitait savoir dans quelles conditions les hôpitaux pouvaient, directement ou par l'intermédiaire de groupements de type blanchisserie interhospitalière (BIH), proposer des services de blanchisserie à des établissements de santé extérieurs. Dans son avis du 31 juillet 2014, l'Autorité avait répondu que si ces acteurs devaient intervenir en concurrence avec les firmes privées, le droit de la concurrence aurait vocation à s'appliquer.

mb/ab

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