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Systèmes d'information

Appel d'offres sans suite: Intellitec assigne en justice le CH de Jury-Les-Metz

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PARIS, 17 juillet 2013 (TICsanté) – La société Intellitec, qui conçoit des systèmes d'information pour les établissements psychiatriques, a assigné le centre hospitalier (CH) de Jury-Les-Metz (Moselle), suite à sa décision d'adhérer au groupement d'intérêt public (GIP) Symaris dans le but d'acquérir un dossier patient informatisé. Cette adhésion faisait suite à un appel d'offres infructueux.

"Trop, c'est trop", écrit Intellitec dans un communiqué. L'entreprise avait répondu en janvier 2012 à un appel d'offres pour l'acquisition d'un dossier patient informatisé par le centre hospitalier de Jury-Les-Metz.

Cet appel d'offres avait été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur "car toutes les offres reçues ont été jugées irrégulières dès le 24 septembre 2012", peut-on lire dans la requête adressée le 19 juin au tribunal administratif de Strasbourg. Le CH de Jury avait ensuite adhéré au groupement d'intérêt public Symaris et a commencé à informatiser son dossier patient en avril 2013.

"Les sept entreprises ayant rĂ©pondu Ă  l'appel d'offre, ont toutes Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©es irrĂ©gulières : c'est du jamais vu", tempĂŞte Francis Frydman, co-gĂ©rant d'Intellitec. "Il est manifeste pour nous que c'Ă©tait pipĂ©", ajoute-t-il.

"Si une saine concurrence est normale et bénéfique sur ce marché très disputé, celle des groupements d’intérêt publics (GIP) d’informatique n’est pas acceptable, dans les conditions où certains de ces GIP l’exercent", écrit l'entreprise dans son communiqué.

Selon son co-gérant, ce type de déconvenue se serait répété une dizaine de fois depuis quatre ans, ce qui représenterait un tiers des appels d'offres. "Certains, comme le CHS de Valence, ont expliqué avoir passé un appel d'offres infructueux pour ensuite adhérer à ce GIP, mais la plupart ne le disent pas ouvertement", explique Francis Frydman.

La société motive son assignation en expliquant que l'hôpital ne peut pas participer aux instances dirigeantes du GIP car son contrôle sur ce dernier n'est pas analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services. Le CH ne pourrait donc pas conclure des conventions de prestations de service sans violer les règles communautaires du droit de la concurrence et des marchés publics.

Le GIP dément quant à lui tout "pipage" de la procédure. "En tant que GIP, nous ne pouvons pas participer aux appels d'offres", explique Pierre Wesner, président du conseil d'administration de Symaris. "Nous fonctionnons comme n'importe quel GIP et présentons notre progiciel aux établissements intéressés, parallèlement à l'appel d'offre", ajoute-t-il. Il assure que, contrairement à ce qu'affirme Intellitec, l'appel d'offres a été déclaré "infructueux", comme cela arrive fréquemment.

Pierre Wesner rappelle que cette façon de procéder avait été jugée légale par un arrêt définitif rendu par le Conseil d'Etat en mars 2009 (arrêt SNIIS c/GIP Symaris. CE, 4 mars 2009, N°300481), suite à une requête du Syndicat national des industriels de l'informatique de santé (SNIIS). Le GIP attend donc "avec confiance la décision du tribunal administratif, dans la mesure où nous avons cet arrêt du Conseil d'Etat avec nous". /mb

La RĂ©daction
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