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Systèmes d'information

Certification électronique des causes médicales de décès: des freins à son déploiement

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PARIS, 27 novembre (TICsanté) - Gérard Pavillon, ingénieur en recherche et responsable du projet à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), dans le cadre du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc), est revenu mercredi auprès de TICsanté sur le certificat de décès électronique.

Initiée en 2004 par l’Inserm et la Direction générale de la santé (DGS) et coordonnée par le CépiDc de l’Inserm, en association avec l’Institut de Veille sanitaire (InVS), la certification électronique des causes médicales de décès ne permet pas, à l'heure actuelle et à l’ensemble des médecins français, la transmission rapide de ces documents par voie électronique sécurisée.

En 2008, le déploiement de la certification des décès électroniques est devenu progressivement (de janvier à juin) efficient dans 260 établissements pilotes, répartis sur toute la France, informe Gérard Pavillon. Mais effectuer un déploiement basé sur simple adhésion des hôpitaux à l’application n'a permis de "recruter" que très peu d’établissements de santé (10 à 12% seulement), précise-t-il.

Un audit sur les mois de juillet, août et septembre a donc été réalisé afin d’analyser les différents freins à la mise en place de cette application, déclare Gérard Pavillon. Le principal frein est lié au fait que l’application n’est pas obligatoire, suggère-t-il. "Les hôpitaux sont débordés au niveau des applications informatiques. Ils comprennent l’importance de ce système, mais pour eux, ce n'est pas une priorité", explique-t-il.

L’ensemble des acteurs du comité de pilotage de ce projet (DGS, Dhos avec l’AP-HP ainsi que les différents syndicats hospitaliers) se réunissent ce jeudi, afin d’exposer les conclusions de l’audit et de réfléchir à la mise en place d’une stratégie de développement, en pesant les avantages et les inconvénients d'un tel système, annonce le responsable du projet.

Selon lui, l'idée est d’élaborer une stratégie de déploiement sur deux ans. L’application devra être compatible avec les autres priorités des établissements de santé et son développement doit se faire de manière concertée, prévient-il. Il s’agit également de s’intégrer dans une actualité "déjà chargée" (RPPS, annuaires…), ajoute-t-il.

Gérard Pavillon confirme par ailleurs la volonté, pour le comité de pilotage, de pouvoir prendre en compte et standardiser l’ensemble des documents relatifs au décès. En effet, "nous nous sommes aperçus qu’il existe des documents autres que la certification des causes du décès, qui jouent des rôles différents mais qui ne sont pas homogènes d’un établissement à un autre", déclare-t-il. Le but est donc de simplifier les tâches des médecins, ainsi que celles de l’administration des hôpitaux.

Actuellement, le système est utilisé par 65 établissements (CHU, CH, cliniques privées, EHPAD, HIA…) depuis janvier 2007 et 555 médecins hospitaliers ont certifié au moins un décès par ce moyen, indique Gérard Pavillon. Quant aux médecins libéraux, ils ne sont qu’une vingtaine à l’utiliser.

Quant à la confidentialité des données, celle-ci est considérablement plus forte avec cette application qu’avec un certificat papier traditionnel transmis par voie postale, ce qui répond à l'un des objectifs principaux, explique le responsable du projet. Les deux autres étant de disposer rapidement des données et de permettre une "interactivité" avec le médecin, rappelle-t-il.

Il note toutefois que la question de la CPS et de son statut a représenté un frein au déploiement de cette application, notamment concernant les problèmes posés par l’authentification. En effet, l’application gère à la fois les connexions par carte CPS ou par identifiant et mot de passe. "De fait, elle ne convient pas à tout le monde, le cas particulier des médecins libéraux étant en cours d’étude afin de répondre au mieux à leurs besoins", commente-t-il.

Enfin, alors qu’en 2007 il était question de "se caler sur les choix et le calendrier retenus pour le Dossier Médical Personnel (DMP)", Gérard Pavillon estime qu’il aurait été difficile d’attendre la finalisation du DMP pour lancer l’expérience de certification électronique des causes médicales de décès./eg/ajr

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