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15/04/2010   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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Télétransmission : les industriels contredisent l'assurance maladie

PARIS, 15 avril (TICsanté) – La fédération des entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux (Lessis) affirme, dans un communiqué, que "les industriels sont prêts à fournir les équipements nécessaires" à la télétransmission, contrairement à l’argument avancé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) pour justifier le report de la taxation des feuilles de soins papier au 1er janvier 2011.

Lessis contredit l’Uncam, qui, "dans une récente communication, évoque l’impréparation des industriels spécialisés pour justifier son report de la ‘contribution aux frais de gestion’ prévue par la loi pour les professionnels qui ne télétransmettent pas les FSE [feuilles de soins électroniques, ndlr]". Contactée par TICsanté, l'Uncam indique qu'elle n'a "pas fait de communiqué sur le sujet".

Lessis ajoute qu'il a adressé un courrier, le 7 avril, au directeur général de l’Uncam, Frédéric Van Roekeghem, pour lui signifer que ses adhérents "sont prêts à assurer, comme ils l’ont fait de longue date pour une majorité des professionnels de la santé, la fourniture et l’installation des produits et service nécessaires au bénéfice de ceux qui ne télétransmettent pas encore". L'Uncam confirme avoir reçu cette lettre et s'engage à y répondre.

Le syndicat des prestataires souligne la responsabilité des "partenaires conventionnels", dont l'assurance maladie fait partie. "Le climat actuellement tendu entre les partenaires conventionnels ne semble guère propice pour envisager à court terme (…) l’appropriation des outils nécessaires à la transmission des FSE" par les professionnels réticents, note la fédération.

"Dans la forme, nous serions sensibles à ne pas être rendus responsables d'une situation pour laquelle les industriels, qui sont techniquement prêts à assurer leurs missions, ne disposent pas des clés de déblocage d'une situation aujourd'hui dans l'impasse", ajoute Yannick Motel, directeur général du Lessis, joint par TICsanté.

Les industriels entendent néanmoins mettre à profit "le sursis de 18 mois annoncé par l’Uncam" et proposent de mener une concertation, à laquelle ils participeraient, "afin de sortir d’un climat de tension (…) peu propice à la généralisation des échanges magnétiques".

L'article 53 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), prévoit que le directeur de l'Uncam peut fixer, à partir du 1er janvier 2010, le montant de la "contribution forfaitaire aux frais de gestion" s'appliquant aux établissements et professionnels de santé qui ne pratiquent pas la télétransmission des feuilles de soins.

L’assurance maladie avait annoncé le 31 mars dernier le report de l’entrée en vigueur de cette contribution au 1er janvier 2011 afin de s'assurer "auprès des fédérations d'éditeurs de logiciels de leur capacité à équiper les professionnels et du temps nécessaire pour le faire", a rapporté l'APM.

Le délai de 18 mois calculé par Lessis s’appuie sur la décision du directeur général de l’Uncam, citée le 2 avril par le Quotidien du médecin. Frédéric Van Roekeghem signalait, en effet, que "la notification de la contribution est effectuée par la CPAM avant le 1er juillet de l’année suivante [2011, ndlr]. La contribution est exigible avant le 1er septembre"./gb/ar

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