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01/04/2010   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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L'Uncam reporte la taxation des feuilles de soins papier au 1er janvier 2011

PARIS, 1er avril 2010 (TICsanté) - L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a décidé de repousser au 1er janvier 2011 l'application de la pénalité pour absence ou refus de télétransmission des feuilles de soins, a appris l’APM mercredi auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

L'article 53 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), prévoit que le directeur de l'Uncam peut fixer, à partir du 1er janvier 2010, le montant de la "contribution forfaitaire aux frais de gestion" s'appliquant aux établissements et professionnels de santé qui ne pratiquent pas la télétransmission des feuilles de soins.

Selon la Cnamts, la publication de la décision du directeur général de l'Uncam au Journal officiel est "imminente" et la mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2011.

L'assurance maladie justifie le report de l'entrée en vigueur de la mesure par son souci de s'assurer "auprès des fédérations d'éditeurs de logiciels de leur capacité à équiper les professionnels et du temps nécessaire pour le faire".

Dans un communiqué, le syndicat MG-France "se réjouit de voir les autorités reculer l'application de cette mesure vexatoire et injuste" mais considère que l'échéance "n'est que repoussée".

"C'est une sage décision, mais le problème [de la taxation] reste entier", considère pour sa part le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Dr Michel Chassang, joint par l'APM.vg/gb/ar

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