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02/02/2010   Envoyer par mail Imprimer   1 commentaire
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Netc@rds dévoile sa "Blue box"

PARIS, 2 février (TICsanté) – Noël Nader, coordinateur des projets internationaux du Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Sesam-Vitale a présenté l’offre d’instruments et de services développée par le consortium européen Netc@rds et baptisée "Blue box", lors de la première Journée internationale de l’identito-vigilance, lundi 1er février à Paris.

Netc@rds sera compatible avec les cartes nationales de santé à puce, a annoncé Noël Nader. La "Blue box" contient un lecteur de carte capable de reconnaître les modèles développés par les différents Etats associés au projet. Cet appareil étend la saisie automatisée des traits d’identité aux patients originaires de l’Union Européenne (UE).

Un lecteur optique de carte complète ce dispositif et permet "une solution de numérisation à la source" pour les cartes illisibles par le lecteur, à l’instar de la carte européenne de santé, qui ne donne pas accès aux données médicales.

Ces procédés doivent améliorer l’authentification de l’identité du patient et la consultation de ses droits, dans l’optique du déploiement progressif de la Carte européenne d’assurance maladie électronique (CEAM). Chaque pays dispose d’un portail Netc@rds unique, relié aux autres par un accès sécurisé, qui permet aux professionnels identifiés d’interroger les bases de données nationales des organismes partenaires, comme le GIE Sesam-Vitale.

"Grâce à ce support commun, la carte Vitale devient une carte européenne de facto, sans avoir besoin d’en modifier le contenu", a commenté Noël Nader.

Lors de son inscription auprès d’un professionnel ou d’un établissement de santé équipé, Netc@rds attribue un identifiant au patient et l’ajoute à sa base de données commune. Cet identifiant peut ensuite être répliqué vers d’autres registres nationaux. Chaque portail conserve un historique de ses consultations, qui peut être sollicité en cas de litige.

Netc@rds intègre également un logiciel d’édition de formulaires électroniques, aux formats XML ou PDF, en vue d’établir des documents contenant des données validées sur l’identité des patients. Cette application est prévue pour s’adapter aux procédures spécifiques à chaque pays. "Il n’y a pas d’ingérence de l’UE dans le pouvoir régalien des Etats sur l’organisation de leur système de santé. Mais une coordination de ces systèmes à l’échelle européenne est indispensable", a souligné Noël Nader.

Ce service accompagne l’évolution de la législation communautaire. A partir de mai 2010, l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation imposera la dématérialisation des formulaires médicaux échangés entre les Etats membres. Cette communication transfrontalière génère 5,3 millions de documents par an, dont 2,5 millions concernent la vérification des droits.

En décembre 2009, 555 postes d’accès à Netc@rds étaient installés dans 248 établissements de santé, répartis dans les 16 Etats membres de l’UE représentés au sein du consortium. Ces "points de service" ont identifié plus de 3.500 patients depuis février 2008. "Ce flux est en augmentation", précise Noël Nader.

Le représentant du GIE Sesam-Vitale observe également une progression des flux transfrontaliers, lié à l’inégalité des offres de soins dans les différents Etats membres. Il cite pour exemple le nombre "insuffisant" de radiologues dans la région Nord-Pas-de-Calais, qui conduit les patients à consulter en Belgique, où ces spécialistes sont "en surnombre".

Les modalités de circulation au sein de l’UE encouragent aussi l’accroissement du nombre de citoyens résidant hors de leur pays d’origine: étudiants, travailleurs et retraités s’ajoutent ainsi aux nombreux touristes.

D’après la Commission européenne, environ 4% des citoyens européens ont bénéficié de soins de santé hors de leur Etat d’affiliation en 2006, soit près de 12 millions de personnes./gb/ar

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Rédigé par: noel.nader@interact4c.eu  le 11/02/2010 à 15:41
ll me semble important de positionner l'article dans le contexte du sujet annoncé au programme "l'identifiant Européen de Santé" et de dissiper tout malentendu qui pourrait résulter d'une mauvaise interprétation de mes propos quant à l'expérimentation NETC@RDS, évoquée en seconde partie de ma présentation, effectuée en réponse à l'aimable invitation du Docteur Line Kleinebreil de l'APHP/HEGP, principale intervenante sur ce thème.

NETC@RDS a pour objectif principal d'expérimenter sur le terrain des solutions concrètes d'acquisition automatisée des données de la CEAM, soit par lecture optique du support carte, soit à partir des traits d'identité du bénéficiaire et du numéro de la caisse d'affiliation, enregistrés dans la mémoire de la carte à puce nationale. Cette opération peut être suivie, selon le cas, d'une vérification en ligne des données et/ou de la validité de la carte présentée à l'hôpital, afin de faire valoir les droits du bénéficiaire à des soins médicalement nécessaires -et non-programmés-, lors d'un séjour temporaire dans un état membre de l'EEE/UE autre que l'état d'origine ou de résidence principale.

Les établissements participant à l'expérimentation ont été sélectionnés pour une durée limitée en fonction de leur positionnement géographique (en France, Paris, Strasbourg, Nice, ...) et/ou en fonction d'un nombre potentiel et significatif de patients "étrangers" porteurs de la CEAM ou d'une carte à puce nationale d'assurance maladie.

L'expérimentation s'achèvera fin 2010. Un bilan sera alors présenté à la Commission Européenne par les partenaires du consortium, pour la plupart des organismes d'assurance-maladie. Ce bilan devrait contribuer à éclairer les états membres de l'UE/EEE siégant à la CASSTM (Commission Administrative des Travailleurs Migrants) à Bruxelles, quant à une prise de décision éventuelle visant à mettre en place la e-CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie Electronique). A ce stade, il me paraît utile de rappeler qu'il ne faut pas confondre l'expérimentation NETC@RDS avec la CEAM électronique, dont les travaux se poursuivent mais qui n'a fait, à ce jour, l'objet d'aucune décision de la part des Etats-Membres.

Deuxième remarque, s'agissant de l'enregistrement des coordonnées de l'assurance-maladie compétente (et non pas de l'identifiant du patient): en réalité, il s'agit d'une application qui sera fournie avec le réseau pan-européen EESSI en cours de réalisation et qui permettra aux prestataires de soins d'identifier l'organisme d'affiliation de l'assuré dans le pays d'origine.

Enfin, l'exemple avec les radiologues belges a été cité par le Dr Lucas, lors de la table ronde. Pour ma part, je me suis contenté de préciser que de telles pratiques font l'objet d'accords intergouvernementaux ou interrégionaux spécifiques, visant à faciliter la complémentarité transfrontalière des dispositifs de soins existants et dédiés dans ce cadre à la population locale.
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