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Grand Est: résiliation du contrat avec Docaposte sur la plateforme régionale d'innovation e-santé

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STRASBOURG (TICsanté) - La plateforme régionale d’innovation en e-santé mutualisée (PRIeSM), qui doit favoriser le développement de projets d’e-santé dans le Grand Est, a notifié à Docaposte, fournisseur de la solution technologique, "une fin de collaboration" sur fond de désaccords financiers et de "difficultés techniques", dans un courrier daté du 15 mai dont TICsanté a eu connaissance.

Présenté comme le "bras armé numérique" du projet "Territoires de santé de demain" (TSD) de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Région Grand Est, la plateforme PRIeSM doit permettre d’accélérer l’innovation et de déployer massivement les services numériques sur les territoires "pour mieux répondre aux besoins de santé de la population", rappelle-t-on.

Concrètement, elle doit fournir au projet TSD un socle de services numériques. Elle doit, en outre, permettre d'intégrer les projets e-santé des start-up régionales et de répondre aux besoins technologiques du projet "Hôtel patient connecté" porté par l'institut hospitalo-universitaire (IHU) de Strasbourg, dont la livraison était prévue pour mars 2020.

La construction de la plateforme technologique -qui devait voir le jour en mars 2020-, avait été confiée à Docaposte, filiale numérique du groupe La Poste. Dans le courrier consulté par TICsanté, Gaston Steiner, président de l'association PRIeSM et directeur délégué "e-santé" à l'IHU de Strasbourg, a notifié à l'entreprise "la résiliation avec effet immédiat" de la collaboration relative à l'opérabilité de la plateforme.

L'association PRIeSM a justifié cette décision en pointant plusieurs "problématiques": "le périmètre n'est conforme ni au projet initial, ni à ses évolutions", "la logique de fonctionnement du logiciel n'est pas cohérente", "les délais ne sont pas respectés et, à ce jour, les lots prévus pour l'automne 2019 ne sont pas fonctionnels", "les anomalies ne sont pas corrigées et même, souvent, non traitées", "les coûts explosent de manière injustifiée".

"Sur la base de ce constat, une recette partielle a été prononcée le 17 avril 2020, avec néanmoins un rejet du livrable en raison de dysfonctionnements majeurs trop nombreux et d'instabilités", a expliqué le président de l'association, alertant la direction générale de Docaposte à ce sujet.

Cela a "déclenché un audit interne du projet", peut-on lire dans le courrier. "Une restitution en a été faite le 30 avril dernier et a conclu à des dysfonctionnements internes de l'équipe et à une méthodologie de développement peu adaptée au projet."

Tout au long de leur partenariat, des "rapports hebdomadaires" étaient pourtant rédigés par les équipes techniques de Docaposte et adressés à PRIeSM, apprend-on. "On relèvera toutefois que ces rapports n'étaient adossés à aucun livrable et force est de constater aujourd'hui que le rendu est très éloigné des développements attendus", a commenté l'association strasbourgeoise.

Mettant en lumière de "trop nombreux défauts conceptuels et techniques", l'association PRIeSM a notamment déploré un socle "qui ne permet pas d'entamer les travaux avec les start-up, qui attendent en particulier des éléments annoncés (les "briques", en particulier des API [interfaces de programmation, ndlr] et éléments d'authentification de base, l'alimentation du DMP...) qui ne sont pas disponibles, ou même pas en développement, alors que cela était convenu".

"Depuis le début 2020, plusieurs de ces start-up [plus d'une dizaine identifiées] ont préféré mener directement leurs développements et n'attendront plus la plateforme PRIeSM, aucune offre ne pouvant leur être proposée."

Regrettant "un préjudice d'image, de réputation et de crédibilité", une "perte de chance d'accompagner les start-up" et un "préjudice financier et des pertes subies", Gaston Steiner a aussi fait part de sa crainte "à répondre de manière opérationnelle à la demande de l'Eurométropole de Strasbourg sur TSD" et de "pouvoir proposer une solution de télésurveillance médicale adaptée aux besoins de l'Hôtel patient connecté".

"PRIeSM n'est pas en capacité à ce jour de proposer à la région Grand Est une solution opérationnelle en mesure de collecter des données de santé, de les héberger dans un entrepôt de données sécurisé, répondant aux exigences réglementaires en vigueur. Là encore, cette situation est hautement préjudiciable", a-t-il souligné.

Dans son courrier, il a aussi reproché à Docaposte un "budget estimatif initial du lot 1" (première version de la plateforme) de 500.000 € HT n'incluant pas le "coût récurrent d'exploitation" annuel et a redouté une solution pouvant atteindre les 3 millions d'euros dans sa version définitive. "Si un tel montant devait être confirmé, il remettrait indéniablement en cause la viabilité économique de l'ensemble du projet."

Invitant Docaposte à mener son propre bilan financier en tenant compte "de l'ensemble des non-conformités et défaillances", ainsi que du "non-respect des délais et des divers préjudices", le président de l'association a fait savoir qu'il ne procèdera pas au paiement de la facture de 500.000 € HT.

Docaposte conteste et pointe la responsabilité de PRIeSM

Dans un courrier daté du 29 mai et adressé par la direction générale de Docaposte à PRIeSM, dont TICsanté a également eu copie, la société a répondu aux accusations portées à son encontre.

"Force est de constater que depuis deux mois, plutôt que de trouver des solutions constructives pour mener à bien le projet, vous n’avez eu de cesse de chercher ostensiblement à vous préconstituer des éléments de preuve susceptibles d’attester de prétendus manquements de Docaposte dont nous contestons fermement la véracité et la matérialité", a-t-elle souligné.

"Votre rejet partiel de la recette du lot 1, tout comme l’annulation de nos réunions projet et instances de gouvernance pourtant prévues dans le cadre de la convention, pour éviter tout échange contradictoire, s’inscrivent dans cette démarche qui, en réalité, ne vise qu’à vous désengager du projet, sans avoir à assumer les conséquences financières de ce choix motivé par un facteur exogène, indépendant des travaux menés et du lot 1 livré, démarche dont votre courrier n’est finalement que l’aboutissement", a-t-elle estimé.

Docaposte a, par ailleurs, souligné que "les fonctionnalités mises en recette couvrent actuellement à plus de 90% le périmètre défini au titre du lot 1" et a répondu aux reproches concernant l'absence de fonctionnalité destinée à accueillir "l'accostage" des start-up. "Il avait été expressément convenu […] que cette fonctionnalité ferait partie du périmètre du lot 2", a-t-elle rappelé. Ce lot devait être livré en octobre 2020.

"Ce n’est, en réalité, que le 9 avril dernier, et alors que nous étions déjà en phase de recette du lot 1, que vous avez exprimé, par courriel, le souhait d’intégrer cette fonctionnalité au périmètre du lot 1; ce que, dans un esprit collaboratif et constructif, nous avons accepté bien que non prévu dans l’enveloppe initiale du lot 1 et à coût nul pour vous, faut-il le rappeler!", a commenté l'entreprise, soulignant que "PRIeSM n’a mené aucune action, alors que cela lui incombait, pour concrètement être en capacité de permettre un accostage effectif des start-up à embarquer".

Docaposte a par ailleurs estimé avoir "strictement" respecté les délais du projet en effectuant une première livraison le 17 février, et une seconde le 25 mars. "Nous déplorons que vous n’ayez mené que partiellement la recette et décidé de la geler en cours au prétexte de l’insuffisance du lot 1 et en produisant un procès-verbal établi de manière non contradictoire sur la base de constats de prétendues anomalies non partagés", a-t-elle complété.

Une action en justice n'est pas exclue

Enfin, la filiale de La Poste s'est montrée ferme quant au paiement de la facture de 500.000 € HT. "Nous considérons la résiliation de notre collaboration nullement fondée et abusive, réitérons donc notre demande de paiement des 500.000 € et nous réservons la possibilité de toute voie d’action pour assurer la défense de nos intérêts", a-t-elle indiqué à PRIeSM.

Contacté par TICsanté, un porte-parole de Docaposte a rappelé la "légitimité" que la société avait acquise ces dernières années dans le domaine de la santé, en étant notamment hébergeur des données de 45 millions de dossiers pharmaceutiques (DP). Il a contesté "fermement" la décision "unilatérale" de l'association PRIeSM.

Il a également déploré "la divulgation" des courriers échangés et a dénoncé "une tentative malsaine de déstabilisation visant à nuire à la réputation de l’entreprise et à influer sur l’issue de ce litige". "Au regard de la gravité de cet acte malveillant et des enjeux touchant son engagement dans le domaine de la santé, Docaposte, bien qu’animé par le souci de la réussite du projet PRIeSM, est déterminé à utiliser toutes les voies de recours pour préserver l’intégrité de son image et ses intérêts", a-t-il appuyé.

Interrogé par TICsanté, Gaston Steiner, président de l'association PRIeSM, n'a pas souhaité commenter. Selon nos informations, le projet de plateforme technologique devrait, néanmoins, se poursuivre avec un nouveau partenaire.

Droit de réponse de Gaston Steiner, président du directoire de l'association PRIeSM, en date du 1er juillet 2020:

L'Association PRIeSM a pour membres les principaux acteurs de l'innovation en santé de la Région Grand Est qui ont souhaité mutualiser leurs compétences aux fins de créer une plateforme e-santé. Cette plateforme a comme ambition d'être un vecteur d'accélération de l'innovation pour le système de soins, d'intégrer de manière optimale la révolution induite par la télémédecine et la santé connectée.

A la suite de la parution de l'article dénommé "Grand Est: résiliation du contrat avec Docaposte sur la plateforme régionale d'innovation en e-santé" sur le site internet TICsanté en date du 18 juin 2020, l'Association PRIeSM entend préciser qu'elle n'est pas à l'origine de la divulgation des lettres échangées avec la société Docaposte. Elle déplore la publication partielle du contenu de correspondances confidentielles échangées entre parties dans le cadre de l'exécution d'un contrat.

L'Association PRIeSM se réserve tout droit quant aux suites de cette divulgation et des préjudices en découlant.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

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STRASBOURG (TICsanté) - À la suite de l’appel à projets "Territoires d’innovation", lancé en novembre 2018 par le gouvernement, l’Eurométropole de Strasbourg a décroché 10,6 millions d'euros (M€) de subventions directes pour son projet Territoire de santé de demain (TSD) et pourra bénéficier de 25 M€ supplémentaires au titre de prises de participations de l’Etat, a-t-on appris le 15 novembre, lors de la présentation officielle du projet.

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Acteurs

Elie Lobel a quitté Orange Business Services

STRASBOURG (TICsanté) - Directeur de la stratégie en e-santé du groupe Orange Business Services (OBS) depuis juin 2019 et ex-directeur général d’Orange Healthcare, Elie Lobel a quitté le groupe de télécoms pour prendre le pilotage d’une action du projet Territoire de santé de demain (TSD) initié par l’Eurométropole de Strasbourg, a-t-il expliqué à TICsanté le 15 novembre.

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