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Politique

StopCovid: un débat et un vote à l'Assemblée nationale organisés le 27 mai

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PARIS (TICsanté) - Une déclaration du gouvernement suivie d'un débat de 2 heures et d'un vote sur "les innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid‑19", portant notamment sur l'application StopCovid, auront lieu mercredi 27 mai après-midi à l'Assemblée nationale, selon le relevé de conclusions de la conférence des présidents organisée le 19 mai.

Un débat et un vote sur l'opportunité de recourir à des applications de traçage de la population, comme StopCovid, pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, avaient initialement été programmés à l'Assemblée nationale le 28 avril.

Finalement, le gouvernement avait choisi de consacrer ce débat à la présentation de la stratégie de sortie du confinement de la population.

A cette occasion, le premier ministre, Edouard Philippe, avait promis d'organiser au Parlement "un vote et un débat spécifiques" à l'application StopCovid "lorsque l'application fonctionnera et avant sa mise en oeuvre".

Depuis, le Parlement a adopté la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire sur le territoire français, qui a encadré fortement le développement des systèmes d'information de traçage de l'épidémie destinés à épauler les "brigades sanitaires" chargées de remonter les cas de Covid-19, en excluant expressément StopCovid des finalités des dispositifs autorisés.

Le secrétaire d'Etat chargé du numérique, Cédric O, avait indiqué le 5 mai que le déploiement de l'application de traçage par la technologie Bluetooth StopCovid était "envisagé" à partir du 2 juin. Une partie du code source a été dévoilée le 13 mai.

Le comité national pilote d'éthique du numérique du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a alerté le 14 mai sur les risques de croisement des données du projet d'application StopCovid et des systèmes d'information Sidep et Contact Covid.

Vincent Granier

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Politique

Sécurité sociale: une prise en compte insuffisante de la qualité des services numériques (Cour des comptes)

PARIS (TICsanté) - Si le nombre de téléservices proposés par les caisses de sécurité sociale s'accroît sensiblement, les enjeux de "qualité de service" sont encore "insuffisamment pris en compte", note la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, rendu public le 8 octobre.

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Politique

La doctrine technique du numérique en santé soumise à concertation publique

PARIS (TICsanté) - Les premiers éléments de la doctrine technique prévue par la feuille de route gouvernementale sur le numérique en santé ont été mis en ligne pour concertation avant la publication d'une version définitive attendue "d'ici fin décembre", a indiqué le 3 octobre Laura Létourneau, déléguée ministérielle du numérique en santé (DNS).

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