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Politique

StopCovid: un débat et un vote à l'Assemblée nationale organisés le 27 mai

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PARIS (TICsanté) - Une déclaration du gouvernement suivie d'un débat de 2 heures et d'un vote sur "les innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid‑19", portant notamment sur l'application StopCovid, auront lieu mercredi 27 mai après-midi à l'Assemblée nationale, selon le relevé de conclusions de la conférence des présidents organisée le 19 mai.

Un débat et un vote sur l'opportunité de recourir à des applications de traçage de la population, comme StopCovid, pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, avaient initialement été programmés à l'Assemblée nationale le 28 avril.

Finalement, le gouvernement avait choisi de consacrer ce débat à la présentation de la stratégie de sortie du confinement de la population.

A cette occasion, le premier ministre, Edouard Philippe, avait promis d'organiser au Parlement "un vote et un débat spécifiques" à l'application StopCovid "lorsque l'application fonctionnera et avant sa mise en oeuvre".

Depuis, le Parlement a adopté la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire sur le territoire français, qui a encadré fortement le développement des systèmes d'information de traçage de l'épidémie destinés à épauler les "brigades sanitaires" chargées de remonter les cas de Covid-19, en excluant expressément StopCovid des finalités des dispositifs autorisés.

Le secrétaire d'Etat chargé du numérique, Cédric O, avait indiqué le 5 mai que le déploiement de l'application de traçage par la technologie Bluetooth StopCovid était "envisagé" à partir du 2 juin. Une partie du code source a été dévoilée le 13 mai.

Le comité national pilote d'éthique du numérique du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a alerté le 14 mai sur les risques de croisement des données du projet d'application StopCovid et des systèmes d'information Sidep et Contact Covid.

Vincent Granier

http://www.computer-engineering.fr/

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