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En bref

Publication d'un arrêté fixant les modalités d'attribution de financements à l'ANS

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Un arrêté publié au Journal officiel (JO) le 17 mai a fixé les modalités d'attribution par l'Agence du numérique en santé (ANS) de financements "visant à favoriser le développement des systèmes d'information (SI) partagés de santé".

"Les financements que l'ANS accorde, conformément à l'objet et aux moyens d'intervention définis (...), sous forme d'appels à projets, ont pour but d'accompagner, de soutenir et d'encadrer les initiatives publiques ou privées de nature à faciliter le développement, la bonne utilisation, la cohérence, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'information, des outils et services numériques utilisés dans les secteurs de la santé, du social et médico-social", a souligné l'arrêté.

Le texte du JO rappelle également que les financements sont attribués "pour une durée limitée" et visent "en particulier" à favoriser:

  • la réalisation, le déploiement et l'usage des SI de santé ainsi que des outils et services numériques développés dans le cadre de la prise en charge sanitaire et du suivi social et médico-social, la convergence, l'interopérabilité et la sécurité des SI de santé
  • l'échange et le partage sécurisé des données de santé, la participation à ces systèmes des patients, des professionnels de santé, des établissements, réseaux ou services de santé ainsi que des établissements et services médico-sociaux
  • le déploiement de plateformes numériques en santé, le développement de l'innovation et des mutations numériques; le développement de la télésanté et du télésoin.

"Les financements attribués par l'ANS peuvent concerner des projets de portée nationale, régionale, locale. Ils peuvent également concerner des projets de portée européenne. Ils peuvent bénéficier à des acteurs publics ou privés. Ils peuvent en outre être associés à des financements provenant d'autres institutions, dans une logique de cofinancement", est-il indiqué.

"Ils donnent lieu à l'établissement préalable d'une convention entre l'ANS et l'autre ou les autres partie(s) prenante(s), qui fixe les objectifs, les moyens, le calendrier et les conditions de réalisation du projet ainsi que les modalités d'évaluation des résultats et de contrôle par l'ANS de la bonne utilisation des crédits, moyens ou services mis à disposition des acteurs publics ou privés. Les modalités d'instruction, d'engagement et de contrôle mises en place par l'ANS sont approuvées par le conseil d'administration de l'ANS", a détaillé l'agence.

L'ANS a également fait savoir que "les décisions d'attribution de financement sont prises par le directeur de l'ANS, après consultation d'un comité d'engagement".

"Pour chaque financement de projets entrant dans le cadre du présent arrêté, un comité d'engagement est constitué. Chaque comité d'engagement est composé de membres désignés par le conseil d'administration de l'ANS. Il est présidé par la déléguée ministérielle du numérique en santé. Il peut s'adjoindre de personnalités qualifiées au besoin."

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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En bref

Sophie Martinon reconduite à la direction générale de l'Anap

PARIS (TICsanté) - Directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) depuis le 1er juin 2016, Sophie Martinon est reconduite aux mêmes fonctions par un arrêté publié le 30 mai au Journal officiel.

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Systèmes d'information

L'ATIH poursuit la refonte de ses outils de remontée des données pour le PMSI

PARIS (TICsanté) - Un an après le lancement du programme Druides, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a fait un point sur cette refonte des outils de remontée des données du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) destinée à "libérer les départements de l’information médicale" (DIM).

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