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Systèmes d'information

L'Igas pointe la "convergence retardée" des SIH dans les GHT (rapport)

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PARIS (TICsanté) - Défaut d'interopérabilité, manque de consensus des choix logiciels, inégale structuration des DIM de territoire... dans un rapport rendu public le 11 février, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a pointé les causes du "retard" de la convergence des SIH dans les GHT et a formulé ses recommandations.

Ce rapport, prévu au programme de travail de l'Igas pour 2019, établit un bilan d'étape de la mise en oeuvre des GHT, "au moment où la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit une deuxième phase de [leur] déploiement".

La mission s'appuie sur deux enquêtes, l’une adressée aux agences régionales de santé (ARS), l’autre aux GHT (respectivement 100% et 90% de réponses), et a mené des entretiens dans 12 régions.

"Les systèmes d’information hospitaliers (SIH) sont caractérisés par la diversité des logiciels utilisés par les établissements d’un même GHT, qu’il s’agisse de l’informatique médicale ou de gestion. Les directions SI de GHT sont créées et les schémas directeurs sont arrêtés. Mais les ambitions de convergence se limitent souvent à une interopérabilité des applications, faute de consensus sur un choix de logiciel commun et de moyens suffisants pour en faire l’acquisition", déplore d'emblée l'inspection dans son rapport.

Sur le plan des systèmes d'information, "95% des GHT (114/120 réponses) ne disposent pas d'un SI patient commun au sein du groupement" et "une forte majorité de GHT" compte même entre deux et cinq SI patient différents, a-t-il été détaillé.

La mission fait le constat d'une grande diversité au sein des GHT tant pour les choix de solutions qu'au regard des chronologies de mise en place. Concernant l'échéance de convergence l'éventail des réponses traduit aussi des incertitudes quant à la faisabilité organisationnelle et surtout budgétaire et financière.

"Les SI des établissements de santé se sont développés depuis plusieurs décennies sous un régime d'autonomie des stratégies et des choix technologiques tant en termes d'infrastructure qu'en termes d'applicatifs", a rappelé l'Igas.

Moins de 40% des GHT ne disposent pas d'outils d'interopérabilité, ce qui conduit à déduire "qu'environ 80 GHT ne disposent à l'heure actuelle d'aucune possibilité de partage d’informations", calcule l'Igas. "Cette situation pénalise grandement la coopération et la mutualisation des moyens médicaux", a-t-elle regretté.

La convergence des SI trop floue et onéreuse

Alors que le décret d'application de la loi santé du 26 janvier 2016 prévoyait que les GHT se dotent au 1er janvier 2018 d'un schéma directeur du système d'information (SDSI) commun pour fixer la trajectoire de convergence de leurs SI, 10 GHT répondant à l'enquête de l'Igas ont déclaré n'avoir pas encore arrêté leur SDSI.

"Cependant, 8 de ces 10 GHT affirment qu'il est en cours d'élaboration", a précisé le corps d'inspection dans son bilan.

Dans un guide méthodologique publié dès juillet 2016, la DGOS a pourtant noté que "le SI convergent vers un SI unique est incontournable pour permettre aux professionnels de santé amenés à intervenir sur plusieurs sites du GHT d'avoir, non seulement une vision transversale des informations du dossier patient, mais surtout de bénéficier d'une uniformité des logiciels sur l'ensemble du GHT, facilitant l'accès aux données et l'utilisation des outils au quotidien". 

Il semble cependant "que la convergence demeure un concept aux contours encore incertains" et sujet à interprétation, note l'Igas. Indispensable pour coordonner l’exercice médical au niveau du territoire, le DPI paraît un objectif en général très lointain.

"Ainsi, 19 GHT sur un effectif de 105 déclarent que l'objectif d'un DPI [dossier patient informatisé] unique au sein du GHT ne fait pas partie des objectifs du SDSI", a souligné le rapport. "Cette question de convergence, trois ans après son inscription au rang d'objectif prioritaire fixé aux GHT semble encore faire l'objet d'interprétation."

Des délais de 5 à 10 ans sont évoqués avant que le DPI unique ne soit adopté mais -outre les éternels problématiques d'interopérabilité- "les coûts d’infrastructures (réseau, hébergement des données), d’achats et de déploiement des logiciels sont très supérieurs aux financements "leviers" mobilisables dans le cadre du programme Hop'EN", a pointé l'inspection.

Des ressources DIM insuffisantes et mal exploitées

Pour rappel, les départements d'information médicale (DIM) des établissements de santé sont pilotés par un médecin responsable de l'information médicale désigné par le directeur de l’établissement support. Les praticiens lui transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l’analyse de l’activité.

Le bilan d'étape de l'Igas souligne une "émergence des DIM difficile" et fait part de ses "incertitudes quant à la faisabilité organisationnelle et surtout budgétaire et financière".

"S’agissant de l'environnement organisationnel et informatique des DIM, la quasi-totalité des GHT répondant à l’enquête Igas déclare ne pas disposer d'un SI patient identique sur les différents établissements membres (114 GHT sur 121)", détaille le rapport.

"La présentation d'un plan d'action concernant l'exhaustivité et la qualité des données est d'ores et déjà une réalité pour 45 GHT tandis que le pilotage des analyses médico-économiques par le DIM commun l'est pour 43 GHT", est-il également rapporté.

Sans que la mission ait cherché à le vérifier, la pénurie de compétences a été évoquée dans quelques GHT comme frein au développement du DIM de territoire. Les résultats cités supra, sans valider l'hypothèse, montrent cependant une mise en œuvre des DIM de territoire dont la progressivité doit s'accélérer pour répondre pleinement aux objectifs.

L'Igas explique ces chiffres par "une pénurie de ressources médicales et une "réserve à collaborer entre établissements", ainsi qu'une "concentration de l’activité des équipes DIM sur le codage de séjours et actes externes, au détriment de leur fonction d’analyse quantitative et qualitative de l’activité au niveau du territoire".

En outre, parmi les GHT: 11 déclarent disposer d'un entrepôt de données quand 77 en ont un en projet, "ce qui laisse augurer une montée en charge progressive", se félicite l'inspection.

Des moyens financiers insuffisants

La mutualisation budgétaire, elle aussi pointée du doigt par l'Igas.

Elle est "souvent limitée au budget G, dont la mise en place suscite encore des tensions". Les directions des finances intégrées "ne semblent concerner que des GHT très avancés dans le modèle intégratif (fusions et directions communes)", souligne le rapport.

"Le sujet reste sensible car touchant à l'autonomie des établissements", ajoutent les auteurs du rapport notant des "inscriptions budgétaires très en-deçà des moyens réellement consacrés aux mutualisations", et des volumes encore peu significatifs.

"Seuls 6 GHT sur 86 ayant répondu à cette question atteignent ou dépassent 1% de l'ensemble des dépenses", précise l'Igas.

Dans ses recommandations, la mission a donc préconisé à la DGOS un accompagnement financier plus important mais conditionnel dans ce domaine pour les GHT "dénués de capacité d’autofinancement et entravés dans leur développement".

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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