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04/11/2009   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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DMP: l'appel d'offres est lancé

PARIS, 4 novembre (TICsanté) - Les candidats à l'hébergement national unique du DMP (dossier médical personnel) ont jusqu'au lundi 14 décembre pour répondre à l'avis d'appel public à concurrence, publié le 14 octobre au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP).

Dans les 191 pages du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour l'hébergement du DMP, dont APM s'est procuré une copie, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip) décrit ce que devra être la première version du dispositif, nommé "DMP 1", dans un premier cycle de quatre ans (2010-2013), et fixe l'ensemble des fonctionnalités auxquelles devra répondre le titulaire du marché.

Le CCTP distingue trois types d'utilisation auxquels le dispositif devra pouvoir répondre: l'utilisation du DMP dans le cadre d'une demande de soins (en présence du patient, en son absence ou dans un contexte d'urgence), par le patient seul ou par un professionnel de santé seul hors demande de soins.

L'alimentation du DMP s'effectuera "en règle générale à partir des logiciels métiers des professionnels", voire "plus rarement au travers d'un navigateur web" et de manière exceptionnelle à partir d'un dispositif technique intermédiaire entre l'application métier du professionnel et le DMP (par exemple, le dossier pharmaceutique, DP). Le DMP devra être interfacé avec les logiciels des professionnels de santé (logiciel de gestion du cabinet, logiciel de gestion d'officine, système d'information hospitalier, etc.), le DP, les serveurs d'archivage d'imagerie, les sources de données utiles à l'authentification des acteurs (identifiant national de santé, répertoire de l'assurance maladie) et avec différents services de l'assurance maladie dont l'historique des remboursements (anciennement "web médecin").

Afin de garantir la sécurisation et la confidentialité des données ainsi que l'intégration du DMP aux applications métier des professionnels, le dispositif reposera sur "un hébergement national de documents associé à des services de confiance intégrés", dont l'identification, l'authentification, la gestion des habilitations et le recueil du consentement du patient.

Au cours du premier cycle de déploiement, le DMP devra comporter des fonctions liées à la "gestion de la confiance", des "services initiaux, permettant le partage d'informations et la constitution d'un dossier patient partagé entre les professionnels de santé et contrôlé par le patient" et intégrés dans les logiciels métier des professionnels, ainsi que des "services spécialisés créateurs de valeur médicale supplémentaire" nécessitant des expérimentations territoriales avant leur généralisation.

Afin d'assurer la meilleure intégration possible des fonctionnalités du DMP aux logiciels métier (logiciels d'aide à la prescription, etc.), le titulaire du marché sera chargé de la spécification de la "DMP compatibilité", de la qualification des interfaces entre les logiciels et le système DMP, et du support technique relatif à ces opérations.

Le DMP comprendra deux principaux types de données:

  • les données de santé proprement dites (documents au format CDA avec un corps qui peut être structuré en XML ou non structuré tels les formats PDF, JPEG ou autre) et les données d'expression personnelle du patient
  • les données liées au fonctionnement du dossier (données administratives du patient, données de gestion du DMP et traces fonctionnelles et techniques).

En dehors de l'accès de base aux informations du DMP, le CCTP identifie le déploiement et l'expérimentation de quatre "services spécialisés", présentés en avril lors du plan de relance du DMP: la prescription électronique, le suivi du diabète, la synthèse médicale globale des informations présentes dans le DMP et le dossier communicant en cancérologie (DCC). "D'autres services (comme par exemple les suivis de patients dans des réseaux de santé, le DMP de l'enfant, etc.) peuvent être envisagés durant le marché.

Le CCTP souligne les hautes exigences de sécurité, de confidentialité et de disponibilité qui s'appliqueront au dispositif, notamment la mise en place d'une organisation spécifique pour le management des risques liés à la sécurité des systèmes d'information (SSI) La disponibilité des systèmes en production devra être supérieure à 99,5%, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

"Toutes les actions effectuées sur le système DMP devront pouvoir être tracées de manière à permettre la reconstitution, a posteriori, de l'historique des événements et à imputer chaque action à son auteur", précise l'Asip, ajoutant que tout document venant alimenter le DMP devra être signé électroniquement par son auteur ou son responsable, leur contenu engageant leur responsabilité.

L'Asip table sur 13 millions de DMP ouverts d'ici fin 2014, selon des prévisions de déploiement incluses dans le CCTP.
Le nombre total de DMP devrait atteindre 2 millions l'année du lancement (2010), 5 millions la deuxième année (2011), 9 millions la troisième année (2012), 11 millions la quatrième année (2013) et finalement 13 millions en fin de premier cycle (n+4, 2014), soit 20% de la population visée (65 millions), selon l'agence. Le titulaire du marché devra s'engager sur une capacité minimale d'hébergement de cinq millions de DMP, quel que soit le niveau de l'activité réelle constatée.

Selon les prévisions de l'Asip, l'année de lancement du dispositif, 20% des 271.000 professionnels de santé libéraux (54.000), 10% des 3.840 laboratoires d'analyses de biologie médicale (LABM, 380) et 20% des 3.530 établissements de santé publics et privés (710) devraient être en mesure d'alimenter le DMP. La capacité des professionnels à alimenter le DMP devrait progressivement monter en puissance pour atteindre en 2012 50% des professionnels de santé libéraux (60% en 2014, soit près de 163.000), 30% des LABM (50% en 2014, 1.920) et 55% des établissements (80% en 2014, soit plus de 2.800)./vg/eg/vr

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