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27/11/2018   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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Intelligence artificielle en santé: le président du CCNE appelle à la vigilance

PARIS, 27 novembre 2018 (TICsanté) - Le Pr Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), a appelé le 19 novembre à être "très vigilant" sur le fait que les enjeux liés à l'usage de l'intelligence artificielle (IA) en santé soient traités lors de la future révision de la loi de bioéthique.

Le Pr Delfraissy est intervenu lors d'un colloque organisé à l'institut hospitalo-universitaire (IHU) Imagine à Paris à l'occasion de la publication officielle d'un rapport commandé par le CCNE sur le thème de l'IA et de la santé dans le cadre des états généraux de la bioéthique.

Claude Kirschner, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), et David Gruson, ex-délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), ont été chargés an avril dernier d'animer un groupe de travail et de produire ce rapport pour aider le CCNE à "mieux appréhender" les questions posées par les technologies d'IA dans les sciences de la vie, rappelle-t-on.

Les principales propositions du document mis en ligne le 19 novembre, appelant notamment à observer "la plus grande retenue dans le recours aux instruments législatifs et réglementaires" pour réguler le numérique en santé afin de ne pas bloquer sa diffusion, ont été reprises dans l'avis n°129 du CCNE publié en septembre (voir dépêche du 1er octobre 2018).

Le Pr Delfraissy a rappelé les multiples enjeux éthiques liés à la diffusion de ces technologies, en matière de garanties apportées par l'intelligence artificielle, de modification de la relation entre un médecin et son patient, ou de recueil du consentement des patients à voir leurs données utilisées, ou leurs traitements guidés par des outils numériques d'aide à la décision.

"Les Français s'interrogent sur leur place dans cette médecine du futur, car ils perçoivent que cela va bouger", a-t-il noté en faisant état d'une "diffusion rapide et massive" du numérique. Il a soulevé la question de l'"acceptabilité" de ces technologies par le système de santé.

"Cet aspect du numérique en santé sera-t-il retenu comme une grande priorité dans le cadre de la future loi? On a tous les éléments pour penser que oui, mais il faut être prudent", a-t-il déclaré.

Le rapport commandé par le CCNE met en avant un double enjeu éthique du numérique en santé: une insuffisance du recours à ces outils dans la prise en charge des patients qui pourrait être "source de situations non éthiques", et un risque posé par la diffusion des technologies en termes d'"élargissement des inégalités de santé", notamment chez les publics "vulnérables" ou peu habitués au numérique.

"Il y a dans notre système de santé des situations de non-qualité ou de non-pertinence des soins qui peuvent être résorbées par une utilisation plus large du numérique. Ce qui implique des leviers de politique publique qui ne relèvent pas uniquement du normatif et du droit pur", a observé David Gruson, présent lors du colloque à l'Institut Imagine.

Elargir le devoir d'information du médecin

Le rapport estime toutefois que "deux enjeux éthiques majeurs" liés à la diffusion de la "médecine algorithmique" doivent faire l'objet de dispositifs de régulation: le risque de priver le patient d'une capacité de participation à son processus de prise en charge par "délégation de consentement" à des décisions fournies par algorithmes, et le danger d'une "minoration de la prise en compte des situations individuelles".

Il préconise d'inscrire dans la prochaine loi de bioéthique un principe de "garantie humaine du numérique en santé", qui pourrait être assurée par des procédés de vérification régulière "ciblée et aléatoire" des options de prise en charge proposées par les dispositifs numériques, et par un "deuxième regard médical humain" à la demande du patient ou du professionnel de santé.

Il recommande également d'élargir le devoir d'information du médecin au patient, afin que ce dernier soit informé lorsque le médecin a recours à des algorithmes d'aide à la décision dans le choix thérapeutique.

Concernant le recueil du consentement du patient, il estime que le droit positif est actuellement "adapté" mais qu'il "gagnerait à être complété d'outils pratiques nouveaux ou réactualisés pour garantir l'effectivité du recueil".

Transformer le CCNE en "Comité national d'éthique"

Le rapport du groupe de travail animé par David Kirschner et David Gruson a proposé de faire évoluer le CCNE vers un "Comité national d'éthique", qui pourrait traiter les enjeux éthiques "concernant aussi bien les sciences de la vie et de la santé que les sciences, technologies, usages et innovation du numérique".

On note que cette proposition n'a pas été reprise dans l'avis n°129 du CCNE relatif à la prochaine loi de bioéthique, qui penche davantage vers la création d'une instance ad hoc intitulée "Comité d'éthique spécialisé dans les enjeux du numérique" ou "CCNE-numérique".

Le Pr Delfraissy a expliqué cette position par le risque de "se noyer et de perdre la pertinence et l'originalité" du CCNE, en y ajoutant des comités sur des thématiques comme le numérique ou l'environnement.

"On aboutirait à un énorme comité avec différents points verticaux, ce qui en transforme complètement l'objet. Cela deviendrait une agence. Or, la construction du CCNE s'est faite de façon différente", a-t-il défendu.

Il a toutefois estimé qu'une instance éthique du numérique devrait respecter les mêmes "mots-clés" que le CCNE: "multidisciplinarité", "place à la société civile" et "autonomie par rapport aux décideurs et au politique".

CCNE, rapport "Numérique et santé: quels enjeux éthiques pour quelles régulations?

rm/nc/ab

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