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Téléconsultation et télé-expertise: "Aucune situation clinique ne peut être exclue a priori" (HAS)

PARIS, 24 avril 2018 (TICsanté) - La Haute autorité de santé (HAS) a publié le 20 avril une "fiche mémo" sur la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de télé-expertise dans laquelle elle estime qu'"aucune situation clinique ne peut être exclue a priori" d'un recours à ces pratiques médicales à distance.

La publication de cette fiche faite suite à une saisine de la HAS par le ministère des solidarités et de la santé visant à "définir les situations cliniques, les champs et les publics pour lesquels les actes de téléconsultation (TLC) et de télé-expertise (TLE) devraient être exclus" (voir dépêche TICpharma du 20 février 2018).

Elle intervient dans un contexte de négociation conventionnelle sur le basculement dans un financement de droit commun de ces actes, prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018 (voir dépêche du 21 mars 2018).

A partir d'une analyse de la littérature et d'une concertation des parties prenantes, la HAS a conclu que si aucune situation clinique ne peut être exclue a priori d'un recours à la TLC/TLE, des "critères d'éligibilité" du patient "à vérifier en amont de la réalisation d'un acte" ont été identifiés.

La "fiche mémo" de la HAS détaille ces critères d'éligibilité.

Pour la TLC, l'autorité administrative indépendante liste dans ces critères l'état clinique et les objectifs cliniques, relevant que certaines situations nécessitent un examen physique direct, incompatible avec une téléconsultation, mais qu'il n'est pas toujours possible de le déterminer a priori.

Elle cite aussi les "capacités du patient à bénéficier d'une TLC" (état cognitif, psychique, physique, barrières liées à la langue ou à l'utilisation des technologies), la présence en cas de besoin d'une personne de l'entourage du patient ou d'un interprète, et celle d'un "professionnel de santé accompagnant", ainsi que la "disponibilité des données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l'acte".

Pour la TLE, le seul critère mentionné par la HAS est la disponibilité des données médicales.

Recommandations organisationnelles et techniques

La HAS a assorti ces critères d'éligibilité de recommandations sur l'organisation, les matériels et la mise en oeuvre des actes de téléconsultation et de télé-expertise.

Sur les aspects organisationnels, elle recommande une formation des utilisateurs à la pratique médicale à distance, une définition des rôles et responsabilités de chaque intervenant par la conclusion d'une convention, la réalisation des actes dans un "environnement adapté" pour le professionnel médical comme pour le patient.

Côté technique, elle a rappelé la nécessaire conformité des usages aux règles de sécurité informatique et de confidentialité, citant le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD, voir dépêche du 13 mai 2016), et la politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé (PGSSI-S, voir dépêche du 1er septembre 2014).

Elle a insisté sur la traçabilité des échanges, la qualité des flux audio et vidéo, les procédures de désinfection du matériel, la disponibilité d'éventuels matériels médicaux complémentaires et sur la procédure à appliquer en cas de problème technique.

La HAS a aussi listé les actes à réaliser avant, pendant et après une téléconsultation ou télé-expertise comme l'information et le recueil du consentement "libre et éclairé" du patient, l'authentification du professionnel médical, l'enregistrement du compte rendu dans le dossier patient et dans le dossier médical partagé (DMP), et sa transmission sécurisée.

La fiche mémo de la HAS sera complétée par la publication d'un "guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de téléconsultation et de télé-expertise, avec un volet spécifique sur l'imagerie médicale" prévue pour "la fin de l'année", a précisé l'autorité indépendante.

Fiche mémo "Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de télé-expertise" de la HAS

rm/ab/

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