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20/02/2018   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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Les médecins franciliens font signer une "charte de confiance" aux plateformes de prise de rendez-vous

PARIS, 20 février 2018 (TICsanté) - Une "charte de confiance" réalisée par l'union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux d'Ile-de-France a été signée le 15 février par plusieurs plateformes de prise de rendez-vous en ligne afin qu'elles s'engagent à respecter un certain nombre de bonnes pratiques et d'exigences réglementaires.

Cette charte "e-RDV" a été élaborée par la commission "Nouvelles technologies" de l'URPS médecins libéraux Ile-de-France, en lien avec les services de prise de rendez-vous en ligne et Me Laurent Caron, avocat spécialisé dans le droit des données personnelles et ancien collaborateur de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Elle fait suite à la réalisation par l'URPS d'une étude de marché portant sur les services proposés par 15 plateformes, et constatant une "transparence insuffisante" de ces services, certains "flous contractuels" et des annuaires présentant "des zones d'ombre".

La charte rédigée par l'URPS a pour objectif d'envoyer un "signal positif" et de mettre en place un "climat de confiance" entre les plateformes, les médecins, et les patients usagers, a expliqué le Dr Laurent de Bastard, coordonnateur de la commission "Nouvelles technologies" de l'URPS.

Elle engage ses signataires à adopter les principes du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) en termes de règles applicables à l'exercice de l'activité médicale, à la publicité et à la confidentialité des données.

Elle comprend également plusieurs bonnes pratiques sur l'accessibilité des plateformes, la protection des données, le référencement des médecins, la transparence des sources de financements ou encore les modalités de contractualisation avec les professionnels de santé (durée d'engagement, préavis de résiliation, réversibilité des données au terme du contrat).

La charte a été signée jeudi 15 février dans les locaux de l'URPS médecins libéraux Ile-de-France, par 10 plateformes (Alaxione, AlloDocteur, Calendovia, DocAvenue, Doctolib, Docteur rendez-vous, Keldoc, LogicRDV, MadeForMed, MonDocteur). Les services 3333tel et Pages Jaunes devraient également signer le document.

"Garde-fous" pour la sécurité des données

Interrogé par TICsanté sur les éléments les plus problématiques de ces services, le Dr Laurent de Bastard a cité la question de la récupération des données par le médecin lorsqu'il y a résiliation du contrat.

Il a pointé des erreurs dans le référencement des professionnels de santé sur les sites de réservation, qui conduisent à des confusions. "On cherche un ophtalmologue, on se retrouve avec un orthoptiste", a-t-il illustré, relevant le manque d'utilisation par les plateformes des annuaires entretenus par les agences régionales de santé (ARS) et le Cnom.

Le Dr Luc Réfabert, également membre de la commission "Nouvelles technologies" de l'URPS, a cité le problème de la sécurité des données, notamment des informations renseignées par les patients sur les motifs de consultation, pour lesquelles la charte fixe des "garde-fous" comme leur suppression au-delà d'un certain délai et leur chiffrage.

Il a souligné une "peur de la filialisation" de certaines plateformes qui sont financées par des mutuelles par exemple.

Suivi des engagements

"Nous n'en resterons pas là", a prévenu le Dr Réfabert, expliquant que l'URPS compte actualiser son étude de marché en 2018 et "suivre l'évolution des comportements des plateformes suite à la signature", même si cette charte n'est pas contraignante.

Présent pour la signature de la charte, Me Laurent Caron a rappelé qu'elle comprend plusieurs dispositions qui seront rendues obligatoires avec l'entrée en vigueur, en mai prochain, du règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (voir dépêche du 13 mai 2016).

Il a pointé le "travail éducatif" permis par ce document afin de rappeler aux plateformes l'"extrême sensibilité" des données qu'elles hébergent. Selon lui, la charte doit permettre d'être un "liant" entre "la perception des professionnels de santé de l'éthique, et celle des industriels".

La charte de confiance "e-RDV" de l'URPS médecins libéraux Île-de-France

rm/cd/ab

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