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03/01/2018   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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Hôpital numérique, ROR et DMP: le détail des crédits attribués par les dernières circulaires 2017

PARIS, 3 janvier 2018 (TICsanté) - La dernière circulaire budgétaire de l'année 2017 et celle relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), dont TICsanté a eu copie, attribuent des financements au programme Hôpital numérique, et aux déploiements des répertoires opérationnels des ressources (ROR) et dossiers médicaux partagés (DMP).

La circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire, datée du 27 décembre, vient compléter la première diffusée en mai et la deuxième publiée en novembre (voir dépêche du 21 novembre 2017).

Elle est diffusée concomitamment à la seconde délégation de crédits du FMESPP accordée par le ministère en 2017, après une première tranche de financement à hauteur de 25 millions d'euros accordées en mai (voir dépêche du 30 mai 2017)

La dernière circulaire budgétaire de 2017 alloue 12,8 millions d'euros d'aides à la contractualisation (AC) et de dotations annuelles de financement (DAF) au titre du programme Hôpital numérique.

La circulaire rappelle que le soutien financier prévu dans le cadre du programme est versé aux établissements ayant atteint les cibles d'un ou de plusieurs domaines prioritaires, et dont l'atteinte a été validée par l'agence régionale de santé (ARS).

En parallèle, la circulaire relative aux crédits du FMESPP attribue 5,7 millions d'euros de crédits aux seuls établissements de santé privés mono-activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) ou de psychiatrie répondant aux critères d'usage du programme Hôpital numérique.

La répartition de ces crédits du FMESPP entre neuf régions est précisée en annexe de la circulaire. Ils vont de près d'1,8 million d'euros pour la région Centre-Val-de-Loire, à 85.415 euros pour la Bretagne.

Accompagnement au développement du ROR

Un montant de 400.000 euros de crédits du FMESPP, réparti en enveloppes de 100.000 euros chacune, est accordé à quatre régions (Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Normandie) pour le déploiement d'un répertoire opérationnel de ressources (ROR) interopérable.

Le déploiement des ROR, qui visent à donner une information exhaustive de l'offre de soins régionale et extrarégionale, est prévu par une instruction du 7 avril 2015, rappelle-t-on (voir dépêche du 16 juin 2015).

Les crédits alloués dans ce cadre sont répartis entre une première enveloppe de 100.000 euros accordée pour accompagner les ARS dans la finalisation du déploiement du ROR sur les activités MCO (médecine chirurgie obstétrique), SSR et psy des établissements de santé, et une seconde, d'un montant équivalent, "allouée après le peuplement effectif" de l'ensemble de ces établissements, rappelle la circulaire du ministère des solidarités et de la santé.

Enveloppe de 600.000 euros pour le DMP

La dernière circulaire budgétaire 2017 délègue 600.000 euros en crédits AC non reconductibles pour financer les coûts d'accompagnement des établissements de santé autorisés à expérimenter des modalités d'authentification forte autorisant la consultation du DMP.

Relancé par la loi du 26 janvier 2016, le déploiement du DMP a été confié à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), et fait actuellement l'objet d'une phase pilote dans neuf départements, rappelle-t-on (voir dépêche du 18 octobre 2016).

Dans ce cadre, 12 établissements ont été retenus pour expérimenter la consultation du DMP par un système d'authentification forte respectant les référentiels de la politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé (PGSSI-S).

"Chaque établissement recevra une dotation d'amorçage de 50.000 euros à la mise en oeuvre de l'expérimentation en 2017, complétée d'une dotation complémentaire de 50 à 100.000 euros sous réserve du caractère opérationnel et conforme de la solution mise en oeuvre", est-il précisé en annexe de la circulaire budgétaire 2017.

rm/san

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