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05/12/2017   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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GHT et identito-vigilance: un problème "difficile et inquiétant" pour les médecins DIM

(Par Raphaël MOREAUX, aux Journées du MiPih)

BIARRITZ, 5 décembre 2017 (TICsanté) - Les médecins des départements d'information médicale (DIM) butent sur le problème "difficile et inquiétant" de la mission d'identito-vigilance qui leur a été confiée au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), a souligné le 29 novembre le Dr Pierre Aubas, médecin DIM au CHU de Montpellier, dans le cadre des Journées du groupement d'intérêt public Midi Picardie informatique hospitalière (MiPih) à Biarritz.

Selon le décret d'application de la loi du 26 janvier 2016, les établissements parties d'un GHT doivent se doter d'un identifiant unique pour les patients, rappelle-t-on (voir brève du 2 mai 2016).

Le DIM de territoire est responsable de l'identito-vigilance. Il doit veiller au bon rapprochement des identités patients dans les GHT pour assurer une même identification du patient, quel que soit l'établissement concerné.

Cette mission pose la question du niveau de traitement actuel de l'identito-vigilance dans les établissements de santé publics, qui est "très variable", a souligné Pierre Aubas, intervenant lors d'une table ronde sur "L'an II des GHT".

Le contrôle de cette identito-vigilance est aussi "extrêmement variable", a-t-il pointé, expliquant qu'"il y a plein d'établissements qui n'effectuent aucun contrôle", et que ceux qui le font sont "largement minoritaires".

"Quelles sont les procédures qui vont permettre de rapprocher les identités des différents établissements, et surtout, qui va gérer les problèmes de collisions et de doublons au sein des GHT ?", a interrogé le médecin DIM du CHU de Montpellier.

Présente lors de la table ronde organisée par le MiPih, la cheffe de projet ministérielle sur les GHT à la direction générale de l'offre de soins (DGOS), Clémence Mainpin, a dit "entendre la difficulté", reconnaissant la "situation pharaonique" à laquelle sont confrontés les DIM dans les plus gros GHT, qui comptent jusqu'à une vingtaine d'établissements et parfois autant de systèmes d'identification des patients.

"La trajectoire de convergence ne pourra pas être la même entre un GHT de 20 établissements, et le plus petit qui n'en compte que deux", a-t-elle poursuivi, mais "il y a un enjeu très fort de structurer et de faciliter la démarche pour pouvoir accélérer la convergence".

La perspective du recours au "NIR"

Egalement présent à la table ronde, Yvon Merlière, directeur de la mission dossier médical partagé (DMP) à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), a rappelé que l'arrivée du "NIR" (numéro d'inscription au répertoire ou numéro de sécurité sociale) comme identifiant de référence "va améliorer grandement les choses".

Le décret encadrant l'utilisation du NIR comme identifiant national de référence dans le domaine de la santé est paru en mars 2017, rappelle-t-on (voir dépêche du 3 avril 2017). Il prévoit la mise en oeuvre du téléservice de consultation du NIR au plus tard le 31 décembre 2018.

"Cela va arriver après l'été prochain", a confirmé Yvon Merlière, expliquant que la Cnamts a été "chargée de fournir, à partir d'octobre 2018, des web-services qui permettront aux établissements de santé d'aller chercher le NIR du patient".

Mise en commun des données

Les DIM de territoire sont également confrontés à la construction d'une base de données commune dans les GHT, notamment afin de gérer la facturation.

"Il va falloir s'organiser, créer des flux de données sécurisés entre entités, disposer d'un serveur au niveau de l'établissement support, peut-être avoir un statut d'hébergeur agréé des données de santé", a énuméré Pierre Aubas.

Il a appelé la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a "avoir une position claire" sur l'encadrement de ces bases de données mutualisées car "la mise en commun des données du GHT est un problème qui n'est pas résolu pour le moment".

Diagnostic du territoire

Le troisième problème soulevé par Pierre Aubas au niveau des DIM de GHT est l'accès à des bases de données sur d'autres acteurs que les seuls hôpitaux publics parties du groupement.

"Maintenant que les projets médicaux partagés sont acceptés par les ARS [agences régionales de santé], les GHT se retournent vers les DIM pour la production d'un certain nombre d'indicateurs et de données sur le territoire", a-t-il relayé.

Cela pose deux questions: "quel est le périmètre du territoire sur lequel on travaille", et, une fois ce territoire précisé, "peut-on uniquement l'analyser du point de vue des hôpitaux publics ?", a-t-il poursuivi.

"Nous avons besoin de savoir ce qui se passe avant et après l'hospitalisation, et ce qui se passe dans le privé, et dans l'exercice libéral", a-t-il défendu, regrettant des "difficultés d'accès" aux bases comprenant ces informations.

La DGOS a récemment publié un guide et deux foires aux questions sur le DIM de territoire, rappelle-t-on (voir brève du 21 novembre 2017). Un collège des médecins responsables de DIM de territoire est par ailleurs en préparation pour le début 2018 (voir dépêche du 1er décembre 2017).

rm/ab/

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