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Systèmes d'information

Systèmes d'information hospitaliers: diffusion d'une instruction sur le suivi des ressources et des charges

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PARIS, 25 juin 2015 (TICsanté) - Une instruction de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), datée du 5 juin mais mise en ligne mardi sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), détaille les modalités de recueil des données des charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) pour l'année 2014.

Ce court texte (quatre pages, hors annexes) ne comporte pas de modification de comptes par rapport au recueil des données de l'année 2013, note-t-on.

Ce recueil permet de mesurer l'investissement des établissements dans les SI, que ce soit en termes d'investissement financier ou de ressources humaines. Les données font l'objet d'une publication annuelle dans l'Atlas des SIH (voir dépêches des 21 et 22 mai 2015). Elles concernent l'ensemble des fonctions du SIH, médical, médico-technique, administratif et logistique, pour tout l'établissement.

L'instruction rappelle que le recueil de ces informations, demandé annuellement depuis 2009, vise à "mesurer dans le temps la mobilisation effective des ressources de notre système hospitalier sur une fonction critique pour sa modernisation", faciliter "l'analyse de l'impact sur l'exploitation des investissements en SI" et "fournir des éléments d'évaluation susceptibles d'orienter les politiques publiques en matière de SIH".

Comme en 2014, le recueil s'effectue sur Ancre, qui donne la possibilité à l'utilisateur de télécharger un fichier de type Excel et de le remplir en interne avant de le renvoyer, ou de saisir directement les informations dans un formulaire dédié. Les établissements peuvent saisir leurs informations entre le 30 juin et le 15 septembre 2015.

Les agences régionales de santé (ARS) effectueront des opérations de contrôle et de validation des données saisies jusqu'au 15 octobre. L'attention des ARS portera "essentiellement sur la fiabilité et la vraisemblance des données transmises", indique l'instruction. Elle souligne que cette opération vise aussi à "alimenter le dialogue de gestion entre l'ARS et l'établissement".

Les données recueillies correspondent aux rubriques du compte financier. Les charges à inscrire sont "celles qui impactent le compte de résultat de l'année, y compris par conséquent les charges rattachées à la clôture de l'exercice".

Pour l'indication du montant total des investissements, il faut "considérer les comptes de classe 2, soit 20 (203 et 205), 21, 22 et 23". "Il convient d'inscrire les investissements réalisés sur l'année, c'est-à-dire hors écritures d'ordre relatives au transfert du compte 23 au compte 21", précise l'instruction. Elle indique aussi que si les charges d'investissement concernent des projets prévus sur plusieurs années, "il convient d'identifier le montant annuel de ces investissements et l'inscrire sur les comptes 203, 205, 21832 ou 22832 en fonction de leur nature".

Instruction n°DGOS/PF5/2015/189 du 5 juin 2015 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers (données de l'année 2014)

mb/eh/

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