Un service proposé par APM International
d
http://www.enovacom.fr/
http://www.computer-engineering.fr
http://www.carestream.fr/vue-healthIT.html
22/10/2013   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
Pour commenter cette dépêche Identifiez-vous
PLFSS 2014: le périmètre des expérimentations de télémédecine élargi en commission
PARIS, 22 octobre 2013 (TICsanté) - La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière plusieurs amendements visant à étendre le périmètre de l'expérimentation du financement d'actes de télémédecine prévue à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.
Le PLFSS doit être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale entre aujourd'hui, 22 octobre, et le lundi 28 octobre, avec un vote solennel prévu mardi 29 octobre, puis au Sénat entre le mardi 12 et le samedi 16 novembre. Son adoption définitive par le Parlement devrait avoir lieu début décembre.

L'article 29 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2014 et pour une période n'excédant pas quatre ans, des expérimentations de télémédecine pourront être menées "dans des régions pilotes", "pour des patients pris en charge, d'une part, en ville et d'autre part, en structures médico-sociales".

L'exposé des motifs de cet article précisait que l'expérimentation, fondée sur un cahier des charges national défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, porterait sur des activités de télé-expertise, de téléconsultation et de télésurveillance et pourrait notamment s'appliquer au suivi des plaies chroniques ou aux consultations dans les structures médico-sociales.

La commission a voté mardi dernier un amendement déposé par le rapporteur du PLFSS 2014 pour l'assurance maladie, Christian Paul (PS, Nièvre), qui vise à ne pas restreindre l'expérimentation à "certains types d'actes de télémédecine au détriment des autres".

Cet amendement supprime ainsi la mention d'un cahier des charges national qui définirait les conditions de mise en oeuvre de cette expérimentation.

Christian Paul précise, dans son exposé des motifs, qu'il reviendra aux agences régionales de santé (ARS) responsables de la mise en oeuvre des expérimentations de "sélectionner les projets pertinents".

La commission a adopté plusieurs amendements similaires déposés respectivement par des députés socialistes, UMP et UDI, visant à étendre le champ de l'expérimentation aux pharmaciens d'officine, qui n'étaient pas mentionnés dans l'article 29.

Enfin, un amendement de Christian Paul, adopté à l'unanimité, prévoit que le rapport sur l'évaluation de l'expérimentation réalisée par la Haute autorité de santé (HAS) en vue de la généralisation, soit transmis au Parlement avant fin septembre 2016. mh/mb
http://www.web100t.fr
http://www.emed.fr/
http://www.ticsante.com/show.php?page=inscription