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E-santé

Personnes âgées: la Cnil publie des conseils sur les systèmes de suivi et d'assistance électroniques

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PARIS, 31 juillet 2013 (TICsanté) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu publiques mercredi dernier sur son site internet des observations sur les systèmes de suivi et d'assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées.

La Cnil rassemble sous cette appellation les "bracelets électroniques permettant de déclencher une alarme, capteurs de mouvement ou de température placés au domicile d'une personne ou sur elle-même, boîtiers de géolocalisation, dispositifs de reconnaissance biométrique", ou encore les "systèmes de monitoring à distance par Internet".

Elle estime que "ces dispositifs apparaissent comme des outils de suivi, de prévention et d'assistance efficaces". Pour elle, ils sont "susceptibles de favoriser l'autonomie des personnes, leur maintien à domicile et leur liberté d'aller et venir", ce qui explique qu'ils répondent à une demande croissante.

"Pour autant, ils ne doivent pas porter une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes, en particulier leur dignité", avertit l'instance. Elle juge qu'ils doivent rester cantonnés à certains cas et que "des garanties appropriées en fonction de l'état de la personne doivent être prévues". Elle souligne que "ces instruments ne peuvent pas se substituer à l'intervention humaine".

"C'est donc bien une analyse au cas par cas de la pertinence de la mise en oeuvre de ces outils qui doit prévaloir, évaluée par des personnes compétentes", assure la Cnil. "Une telle décision pourrait s'appuyer sur un avis médical pris après une évaluation collégiale et pluridisciplinaire menée par l'équipe qui prend en charge la personne et donner lieu à des réévaluations régulières", poursuit-elle.

La commission formule une série de "conseils pratiques" pour "encadrer ces dispositifs".

Il s'agit d'abord de recueillir l'accord de la personne concernée, et dans le cas où il ne peut être obtenu, au minimum de l'informer de la mise en place du dispositif et de recueillir l'accord de ses représentants légaux ou de ses proches.

Ces outils doivent pouvoir "être désactivés et réactivés aisément et à tout moment par les personnes concernées, lorsque celles-ci sont en possession de leurs moyens", selon la Cnil.

Elle juge préférable de "privilégier les dispositifs qui laissent à la personne concernée l'initiative de la demande d'assistance", plutôt que de recourir à une surveillance permanente par un tiers.

La procédure de gestion des alertes "doit être formalisée dans un protocole destiné à promouvoir le bon usage et l'efficacité du système". "Lorsque des caméras sont utilisées, elles ne doivent pas être placées dans des lieux où le respect de l'intimité s'impose", comme les toilettes, ajoute l'instance.

De façon générale, "il ne saurait être institué de recours systématique à ce type de dispositif pour l'ensemble des pensionnaires d'une maison de retraite ou l'ensemble des personnes présentant un trouble du discernement", affirme la Cnil. Elle considère que ces outils "doivent être limités à la surveillance de personnes effectivement sujettes à des fugues ou à des difficultés de repérage géographique ou justifiés par la proximité d'un danger lié à la localisation de l'établissement où la personne est prise en charge".

NOUVELLES RECOMMANDATIONS EN VUE

La commission travaille à de nouvelles recommandations en la matière, "en concertation avec les acteurs concernés".

Elle rappelle qu'elle a été associée à l'élaboration de la charte sur l'emploi des dispositifs de géolocalisation du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD), présentée fin juin, et qu'elle participe au comité de suivi de ce document.

La Cnil travaille sur ce champ depuis plusieurs années, note-t-on. Elle s'était par exemple inquiétée en 2010 du fait que la pose de bracelets électroniques en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) puisse permettre, de façon détournée, de surveiller les salariés. /nc/mb

Systèmes de suivi et d'assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées: les recommandations de la Cnil

La RĂ©daction
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