PARIS, 6 septembre 2012 (TICsanté) – Après la divulgation partielle du rapport de la Cour des comptes sur "le coût de la mise en œuvre du dossier médical personnel" (DMP), l’agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) a dénoncé des "interprétations sommaires", tandis que le député socialiste Gérard Bapt a réclamé "un changement de direction" à la tête de l’agence.
Dans un communiqué, l'Asip santé a pointé "la multiplication dans la presse d'interprétations sommaires du résumé du rapport de la Cour des comptes", auxquelles elle a "estimé nécessaire de répondre".
De fait, la plupart des articles consacrés au sujet ont repris, et parfois de façon amplifiée, des informations divulguées par trois titres de presse. Tout d'abord, Le Monde a révélé l'existence de ce rapport le 27 août, mais n'en a extrait que peu d'informations. Deux jours plus tard, Acteurs publics divulguait le résumé du rapport et une de ses annexes. Enfin, le 30 août, Le Point publiait les conclusions de la Cour des comptes.
L'Asip santé ne conteste pas l'estimation du coût du DMP "au sens large", évalué à 210 millions d'euros en sept ans (
voir dépêche TICsanté du 4 septembre 2012). Elle affirme toutefois que 100 millions d'euros ont été dépensés de 2005 à 2009, durant la "phase de recherche" du projet, et que 95 millions d'euros supplémentaires ont été investis depuis 2010 dans "le nouveau dispositif mis en place avec succès".
L'agence affirme que "ces coûts sont parfaitement conformes aux coûts informatiques d'un système de cette nature" et ajoute que "l'estimation de 500 millions d'euros liés aux dossiers patients et à des systèmes nationaux (...) n'a aucun lien avec les coûts du DMP".
La contre-offensive est aussi menée en interne: dans un message adressé le même jour aux employés de l'Asip santé et dont TICsanté a obtenu copie, le directeur de l'agence, Jean-Yves Robin, et sa secrétaire générale, Jeanne Bossi, mettent en garde contre "toute intoxication par des interprétations journalistiques qui, par nature, privilégient le 'spectacle'".
Les dirigeants assurent à leurs collaborateurs que "le rapport (...) n'est pas négatif à l'égard du DMP" et mettent en cause "les médias qui ont relayé les propos négatifs de quelques acteurs".
Le plus souvent cité est sans conteste le député (PS) de Haute-Garonne, Gérard Bapt, qui a réclamé, dans un communiqué, "un changement de direction" à la tête de l'Asip santé, qu'il accuse de "rejeter sur la sphère politique la responsabilité de ses propres échecs".
Il juge "inacceptable qu'une agence publique, dans un domaine aussi sensible que la santé publique, se soit transformée en une autorité indépendante de fait" et demande son "repositionnement dans le cadre d'un projet stratégique cohérent et d'ensemble concernant l'e-santé".
Le député, qui fut, en tant que rapporteur de la mission santé à la Commission des finances de l'Assemblée nationale, à l'origine de l'enquête confiée à la Cour des comptes, propose désormais qu'un audit commun de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) soit réalisé sur le DMP./gb/ar
- Qui a pu nommer M. Robin ? Mme Bachelot.
- Y a-t-il une structure qui contrôle la "déontologie" ? A defaut de l'avoir eu dans le précédent ministère de la santé, et en attendant que le nouveau ministère prenne en considération ce point, il y a bien heureusement des parlementaires comme M. Bapt, qui sont à l'écoute du terrain (médecins, experts indépendants, etc.) et qui agissent pour que le changement se matérialise.
DS
Votre commentaire soulève deux questions :
- y a-t-il une commission de déontologie active dans notre pays ?
- qui a pu nommer l'actuel directeur, dans de telles conditions, à la tête d'une agence à qui est confiée une tâche des plus régaliennes ?
Au demeurant, Gérard Bapt n'a sans doute pas tort en demandant un renouvellement de l'équipe dirigeante.
Le code des marchés publics offre toutes les possibilités de recours, il est conforme aux règles européennes des achats publics. Les possibilités de recours pour les opérateurs économiques qui s'estimeraient lésés (en raison d'un conflit d'intérêts par exemple) sont nationales et européennes, car les enjeux financiers des appels d'offres auxquels vous faites référence font qu'ils ont suivi une procédure européenne.
B.BOUTTEAU
D'autre part, que penser des propos de ces mêmes dirigeants tenus à ce même point presse quand on constate que mi-2012 moins de 200.000 DMP sont là pour dire qu'on les a: "La création de 500.000 DMP régulièrement consultés et alimentés durant l'année 2011 serait un résultat satisfaisant. Nous préférons de loin 500.000 DMP qui remplissent pleinement leur fonction que 2 millions de DMP qui sont là pour pouvoir dire qu'on les a". Au 6 septembre 2012, peut-on toujours dire, comme le laisse croire l'Asip santé, que le résultat est satisfaisant ?
JP
Il me semble fréquent, dans le contexte d'un rachat de société, d'assortir la revente à des conditions, comme la réalisation d'une chiffre d'affaires, notamment sur les 3 à 5 années suivantes. Quelle belle place, que celle de directeur de l'Asip santé, pour s'assurer de la réalisation d'objectifs de chiffre d'affaires par Santéos !
Je me réserve bien entendu le droit de me fourvoyer...