La création d'un label "e-santé logiciel maisons et centres de santé" par l'Asip santé s'inscrit dans la continuité des travaux initiés fin 2010 à la demande de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et de la direction de la sécurité sociale (DSS). L'agence avait auparavant réalisé une étude (voir dépêche TICsanté du 23 mai 2011), puis publié un cahier des charges type en mars dernier.

Ce nouveau label doit à la fois permettre "aux responsables des projets systèmes d'information d'éclairer leur démarches de sélection de logiciel" et "offrir à ses bénéficiaires une crédibilité sur le marché des solutions logicielles", indique l'Asip santé.

Les éditeurs peuvent demander un premier niveau de labellisation, qui englobe des fonctionnalités "standard", ou opter pour un second niveau, qui inclut en outre des fonctionnalités "avancées". L'agence est tenue de répondre aux candidats dans le mois suivant réception de leur dossier.

La procédure est déclarative, mais l'Asip santé pourra procéder ultérieurement à des audits de conformité, sur un site choisi de concert avec l'éditeur. Le cas échéant, l'agence pourra émettre un avertissement assorti d'une demande de mise en conformité, voire procéder à un retrait de labellisation.

L'attribution du label "e-santé logiciel maisons et centres de santé" sera valable deux ans. Des logos officiels seront mis à disposition des éditeurs afin d'illustrer leurs supports de communication. Par ailleurs, l'Asip santé publiera sur son site internet la liste des logiciels labellisés./gb/ar