PARIS, 19 juin 2012 (TICsanté) – La Fédération hospitalière de France (FHF) et trois organisations de prestataires informatiques ont présenté aujourd’hui, lors d’une conférence de presse commune, leur "charte de bonnes pratiques en système d’information de santé", dite "charte BP6", qui vise à orienter à la fois l’offre des industriels et la demande des hôpitaux dans ce domaine.
La charte BP6 a pour objectif "l'amélioration des relations entre donneurs d'ordre et prestataires, en s'appuyant sur une meilleure définition des besoins des uns et une meilleure précision des réponses des autres", proclame le document, ratifié par la FHF, l'Association des structures d'informatique hospitalière publiques autonomes (Asinhpa), Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lesiss) et le Syntec numérique.
Ses signataires s'accordent sur l'utilisation de normes communes, définies par le "cadre d'interopérabilité" de l'agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) et le "guide d'interopérabilité des établissements de santé" de l'association Interop'Santé.
En cas de consultation ou d'appel d'offres, les prestataires s'engagent à "apporter une information complète et sincère" sur la conformité de leurs produits et prestations à ces référentiels.
Dans un délai d'un an suivant son adhésion à la charte BP6, chaque signataire devra, en outre, indiquer sur ses devis, factures et bons de livraison à quelles versions de ces référentiels il se conforme.
Pour toute évolution des normes, les industriels devront "mettre en oeuvre leurs meilleurs efforts pour développer une nouvelle version de l'interface requise".
En contrepartie, "la charte BP6 pourra être mentionnée dans les cadres contractuels adaptés". Aucune obligation n'est fixée, mais une série de conseils à l'usage des établissements suggère la marche à suivre avant et pendant le choix d'un fournisseur.
La charte BP6 prévoit que "la résolution des cas d'absence d'interopérabilité" sera confiée à un "dispositif" ad hoc, "de préférence dans le cadre de l'association Interop'Santé et/ou de l'Asip santé", relayé au sein de l'entreprise signataire par un "correspondant de l'interopérabilité".
Cet ensemble de "règles volontairement admises, (...) élaborées en concertation" doit "limiter les tensions" entre prestataires et avec leurs donneurs d'ordres, et "se substituer, à chaque fois que ce sera possible", aux procédures contentieuses, a déclaré Yannick Motel, secrétaire général de Lesiss. "Lorsqu'il y a une difficulté, traitons-la ensemble !", a-t-il ajouté.
A ce jour, au moins 26 adhérents de Lesiss ont ratifié la charte BP6, ainsi que le groupement d'intérêt public (GIP) Cpage. Deux autres structures publiques ont annoncé à l'issue de la conférence de presse leur ralliement imminent: le Syndicat interhospitalier de Bretagne (SIB) et le GIP Midi-Picardie informatique hospitalière (Mipih).
La charte et la liste de ses signataires seront publiées prochainement sur un nouveau site internet, baptisé bpsis.org.
Interrogé par TICsanté sur l'implication des hôpitaux dans cette démarche, le responsable du pôle "organisation sanitaire et médico-sociale" de la FHF, René Caillet, a pointé la "faible structuration du pilotage et de la gouvernance" de ses adhérents dans le domaine de systèmes d'information. "Nous signons pour eux, pour l'instant", a-t-il souligné.
La signature de la FHF donne cependant la "crédibilité" nécessaire à la charte BP6, a affirmé Gérard Vincent, délégué général de la fédération. "Il nous appartient maintenant de la diffuser", a-t-il complété./gb/ar
Je tiens à préciser que certains de mes propos, tenus en séance sans doute de manière un peu rapide, ont pu être mal interprétés dans ces colonnes. Je précise que jamais la FHF n'a porté ou ne porte de jugement négatif sur les professionnels des maîtrises d'ouvrage ou d'oeuvre publiques. Ils font un travail remarquable, qui doit être soutenu et amplifié. C'est ce que j'ai dit. La FHF les appuie et l'a fait à l'ANAP en particulier dans le comité de pilotage des projets numériques.
Quant à la charte BP6 de "bonnes pratiques en systèmes d'information", la FHF ne l'a pas "signée", mais elle l'a appuyée et la soutient au nom des hospitaliers.
A eux de s'en emparer, s'ils le jugent utile. Nous le croyons à la FHF et la commission mixte du SI et voulons le partager.
Je regrette que la traduction de mon propos ait pu irriter certains collègues. Loin de moi l'idée de donner des leçons à ceux qui sont sur le terrain, car je sais pour l'avoir pratiqué combien l'art est difficile. Comme la communication numérique sans doute !
René CAILLET
responsable POSMS FHF