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22/05/2012   Envoyer par mail Imprimer   2 commentaires
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Les opérateurs publics de SIH dénoncent les "contre-vérités" de Lesiss
PARIS, 22 mai 2012 (TICsanté) – L’association des structures d’informatique hospitalières publiques autonomes (Asinhpa) pointe "un certain nombre de contre-vérités" dans la récente lettre ouverte de la fédération industrielle Lesiss (les entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux), qui demande en retour aux structures publiques de démontrer leurs "allégations".
Trois semaines après la publication d'une "lettre ouverte au futur Président de la République" où Lesiss mettait en cause "la concurrence déloyale exercée par les opérateurs publics" (voir dépêche TICsanté du 3 mai 2012), l'Asinhpa répond à plusieurs accusations, qualifiées de "contre-vérités", dans un communiqué diffusé le 16 mai.

L'association affirme en particulier que ses adhérents "sont soumis à une fiscalité ni plus ni moins avantageuse (...) que les opérateurs privés", car une taxe spécifique sur les salaires compense l'exonération partielle de TVA qui leur est accordée.

Dans sa lettre ouverte, Lesiss assimilait cette exemption à "un détournement de rentrées fiscales". L'Asinhpa souligne que les structures publiques "ne peuvent rien récupérer de la taxe sur les salaires", alors que les entreprises privées "peuvent récupérer une partie de la TVA".

De plus, les opérateurs publics ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés "parce que la loi leur interdit (...) de réaliser des bénéfices", explique l'association.

Par ailleurs, l'Asinhpa rappelle que les conventions d'adhésion conclues entre les structures publiques et leurs adhérents ont reçu l'"approbation des ministères en charge de la santé et du budget" et "sont des actes juridiques pris par les conseils de surveillance des établissements" concernés.

Pour Lesiss, ces contrats "taillés sur mesure" sont "un cadre dérogatoire d'un autre âge" permettant de détourner les codes des marchés publics. Cependant, l'article 3 dudit code autorise les opérateurs publics à se soustraire aux obligations communes, au titre de l'"exception in house", fait valoir l'Asinhpa.

L'association ajoute que tous les recours juridiques intentés par les membres de Lesiss contre une supposée "concurrence déloyale" des structures publiques d'informatique hospitalière "ont été déboutés".

Néanmoins, l'Asinpha affiche sa volonté de "conserver la convivialité entre ses membres et ceux de Lesiss", attestée par "de nombreux partenariats (...) autour d'activités complémentaires". La signature d'une charte d'interopérabilité commune, baptisée "BP6", n'est pas remise en question.

Le même argumentaire est repris, sur un ton plus direct, par le secrétaire général des syndicats interhospitaliers du Limousin et de Poitou-Charentes (SILPC), dans un courriel reproduit par Lesiss sur son site internet.

Francis Fournereau juge les arguments de la fédération industrielle "tendancieux et souvent faux" et y décèle même un "dénigrement sur les compétences des agents" des opérateurs publics.

Le dirigeant du SILPC suggère enfin que "l'agressivité" des auteurs de la lettre ouverte "ne reflète pas l'opinion de tous les adhérents" de Lesiss.

Pour sa part, la fédération "prend acte des allégations formulées" et indique qu'elle "souhaite s'en tenir strictement aux faits" et qu'elle "attend désormais des opérateurs publics concernés qu'ils produisent la documentation qui leur a été récemment demandée", sans en préciser la nature./gb/ar
http://www.canyon.fr/
Rédigé par: fabrice.laborde@gmail.com  le 24/05/2012 à 10:51
Le rapport de l'IGAS (qui n'est pourtant pas tendre avec le rôle des structures publiques) a écarté l'idée de la distorsion de concurrence:
www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000170...
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Rédigé par: p.galipon@phorea.com  le 22/05/2012 à 11:59
Certains ont-ils pensé à l'interêt des Patients?
La mise en oeuvre des NTIC dans le domaine médical est extrêmement complexe et nécessite, plutôt que ces querelles, une coopération de tous les instants pour l'amélioration de notre système de santé au profit des patients.

Philippe Galipon
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