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17/04/2012   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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Certification des LAP/LAD: les référentiels de la HAS prêts avant 2013
PARIS, 17 avril 2012 (TICsanté) – Les référentiels de certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) hospitaliers et des logiciels d’aide à la dispensation (LAD) seront publiés par la Haute autorité de santé (HAS) avant la fin de l’année, selon la notice d’un projet de décret transmis par le ministère de la santé à la Commission européenne.
En suspens depuis près d'un an, en raison du vote de la loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le référentiel de certification des LAP hospitaliers doit être validé par la HAS "fin avril 2012", indique la direction de la sécurité sociale (DSS) dans la notification transmise aux autorités européennes.

La version préliminaire de ce texte avait été soumise à relecture publique du 31 décembre 2010 au 11 février 2011 et devait être entérinée en avril 2011 (voir dépêche TICsanté du 11 janvier 2011). Les travaux législatifs ont donc reporté cette échéance d'au moins un an.

Par ailleurs, la certification des LAD, créée à cette occasion par le Parlement, s'appuiera sur un troisième référentiel "prévu en fin d'année 2012", ajoute la DSS.

Ces précisions accompagnent le projet de décret d'application de l'article 32 de la loi du 29 décembre 2011, qui confirme que "l'obligation de certification entrera en vigueur le 1er janvier 2015" pour les LAP et les LAD.

La durée de validité du certificat, délivré par un organisme accrédité, est fixée à trois ans, à l'instar de la procédure instaurée en novembre 2009 pour les LAP ambulatoires. De plus, toute nouvelle version d'un LAP ou d'un LAD certifié devra "être maintenue conforme au référentiel" correspondant, tandis que les évolutions des "exigences techniques" de la HAS deviendront opposables trois ans après leur publication.

La liste initiale de ces obligations, inscrite dans la loi, est complétée par le "recours à une base de données sur les médicaments agréée par la HAS" et par "l'absence de publicité de quelque nature que ce soit", tandis que l'efficience attendue des LAP est définie "par la diminution du coût du traitement de la prescription à qualité égale".

Sans même attendre la parution du décret, 14 éditeurs de LAP ambulatoires ont déposé 18 dossiers de demande de certification entre le 15 janvier et le 30 mars 2012, rapporte la HAS sur son site internet. Jusqu'à présent, seuls deux logiciels avaient été certifiés en un peu plus de deux ans./gb/ar
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