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28/02/2012   Envoyer par mail Imprimer   1 commentaire
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Agrément des hébergeurs: plus de 40% des demandes rejetées

PARIS, 28 février 2012 (TICsanté) – Plus de 40% des demandes d’agrément en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel déposées depuis juin 2009 ont été rejetées, rapporte l’agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé).

Sur les 52 dossiers examinés par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et le comité d’agrément des hébergeurs (CAH), 22 ont été refusés "à ce jour", indique l’Asip santé dans un article publié le 15 février sur son site internet.

Le taux de refus, qui dépasse donc 42%, a nettement augmenté au cours du second semestre 2012. En effet, le premier rapport d’activité du CAH faisait état de 9 rejets pour 30 demandes fin juin 2011, soit 30% (voir dépêche TICsanté du 15 septembre 2011).

Au moins 14 autres décisions sont attendues avant la fin mars, puisque 66 "dossiers conformes" avaient été enregistrés en juillet 2011 et que la durée de la procédure d’agrément ne peut excéder huit mois.

Quinze demandes supplémentaires ont été déposées depuis, portant le total à 81. Cependant, un hébergeur éconduit peut postuler autant de fois que nécessaire pour l’obtention d’un agrément. Fin 2010, une société avait même été enjointe de "renouveler sa demande" dans le cadre d’une mise en demeure par la Cnil (voir dépêche TICsanté du 25 novembre 2010)./gb/vr

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Rédigé par: gferraro@solware.fr  le 28/02/2012 à 13:55
Il serait intéressant de savoir combien de candidats ont obtenu l'agrément au terme de leur première demande et combien ont eu besoin d'un dépôt supplémentaire.
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