La carte Vitale 2 sera-t-elle le sésame du DMP ? Pour le fabricant de lecteurs de cartes Xiring, cette hypothèse est tout à fait sérieuse. "L'accès au DMP nécessite un environnement sécurisé. Mais comment gérer les droits d'accès du patient à son dossier ? La carte Vitale 2 apparaît comme le moyen le plus naturel pour s'identifier le plus fortement possible", estime Georges Liberman.

Lors d'un déplacement à Bordeaux, le 22 juillet, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait annoncé que "les patients disposeront d'un accès direct à leur DMP via l'Internet (...) déployé progressivement en 2011", sans préciser les modalités d'identification ni les droits des usagers de ce service.

"On pourrait imaginer que l'administration laisse un accès au DMP depuis des bornes installées dans les centres de sécurité sociale. Mais l'obligation d'accès aux informations ne veut pas dire qu'il y a une obligation de les livrer à domicile", suggère Georges Liberman.

Le dirigeant de Xiring cite l'exemple de la carte d'identité électronique belge eID, qui peut être utilisée pour effectuer des opérations administratives depuis son domicile, à l'aide d'un lecteur de carte. Le gouvernement belge envisage d'étendre son usage, en particulier dans le domaine de la santé. L'Autriche, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse prévoient de se doter de cartes analogues.

En France, les sénateurs Jean-René Lecerf (Nord) et Michel Houel (Seine-et-Marne) ont déposé le 27 juillet 2010 une proposition de loi visant "équiper les cartes nationales d'identité de puces électroniques sécurisées qui (...) contiendront des données numériques sécurisées" afin de "lutter efficacement contre" les usurpations d'identités. Ces dispositifs pourraient autoriser l'identification et la signature électroniques "lors de démarches administratives ou de transactions commerciales sur Internet".

Ce texte complète le projet de création du label d'identification numérique multi-services IDéNUM, présenté par la secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, en février 2010.

Xiring a profité de ce climat politique pour présenter sa nouvelle gamme de lecteurs de cartes, parmi lesquels plusieurs modèles destinés au secteur hospitalier, mais également "aux citoyens pour l'équipement à domicile", dont l'accès au DMP pourrait être une des finalités.

La carte Vitale, exploitée pour le calcul de l'identifiant national de santé (INS), qui servira à créer le DMP, pourrait aussi en sécuriser l'accès, en attendant la diffusion d'une éventuelle carte d'identité numérique multi-fonctions. De plus, "on ne va pas dans le sens d'une convergence des cartes car il n'y a pas de convergence des fichiers. La carte Vitale a encore de longues années devant elle", affirme Georges Liberman.

Ces évolutions technologiques rendent pareillement possible une extension des services en ligne du GIE Sesam-Vitale, comme la télétransmission des feuilles de soins électroniques ou la mise à jour des informations embarquées sur la carte en temps réel, relève-t-il.

Cependant, "les pharmaciens n'y sont pas favorables car la disponibilité à 100% du service n'est pas garantie" et d'autres professions de santé auraient manifesté leur "réticence à la connexion en temps réel", perçue comme un outil de contrôle, ajoute-t-il. "C'est une perspective qui va prendre plusieurs années", prédit-il.

Pour l'heure, Xiring met en vente le lecteur portable trifente (cartes CPS, Vitale et d'assurance complémentaire) Vital'Act-3S, voué à remplacer le modèle Vital'Act, écoulé à près de 60.000 exemplaires. Le fabricant revendique la livraison de plus de 245.000 terminaux aux professionnels de santé.

La société a réalisé un chiffre d'affaires de 25,5 millions d'euros en 2009, dont 17,5 millions sur son activité "santé et e-ID", au sein de laquelle la santé est prépondérante, de l'ordre de "85% à 90%", selon Georges Liberman. La cession de l'activité bancaire à Gemalto, en décembre 2009, renforce cette primauté, dans un chiffre d'affaires réduit à environ 20 millions d'euros en 2010./gb/ar