NETC@RDS a pour objectif l'expérimentation à grande échelle et la mise en oeuvre de solutions concrètes en vue du déploiement progressif de la Carte Européenne d'Assurance Maladie électronique (CEAM) prévu à partir de 2010, a expliqué William Joubert, responsable presse du Centre national des professions de santé (CNPS, structure de représentation intersyndicale des professions de santé libérale), joint vendredi par TICsanté.

Les différents partenaires présents à cette réunion ont insisté également sur les multiples intérêts que comportait le projet concernant l’accès aux soins.

Il s’agit, en effet, de déployer un dispositif facilitant "l'accès aux soins médicalement nécessaires et non programmés pour les assurés sociaux en Europe, en dehors de leur pays d'affiliation", selon un communiqué. Ce dispositif doit permettre la saisie automatisée des données d'identification de l'assuré, la vérification en ligne de ses droits (dans certains cas) et l'édition d'un formulaire électronique pour la prise en charge des soins.

A l'origine d'une telle initiative, la volonté de certains acteurs de santé publique, tels que l'assurance maladie, des représentants de professionnels de santé, des hôpitaux, ou encore des gouvernements régionaux, de répondre à la mobilité des assurés sociaux au sein de l'Union Européenne et des autres pays de l'espace économique européen.

C’est le GIE Sesam-Vitale qui assure la coordination de NETC@RDS, sous mandat de la commission européenne. Le calendrier comprend plusieurs phases dont l’actuelle, relative au déploiement du service: débutée en juin 2007, elle s’échelonne sur trois ans.

Ce déploiement s’effectue dans des établissements volontaires, répartis dans les 16 pays partenaires. Pour la France, les sites pilotes sont l’hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP), des cliniques de Strasbourg, le CHU de Nice et l’hôpital d’Antibes. Le CNPS s’est d'ailleurs engagé à développer des sites pilotes chez les pharmaciens d’officine, des médecins généralistes et des cliniques niçoises.

Une convention multilatérale, conclue entre les organismes d’assurance maladie offrant le service NETC@RDS, garantit le paiement des factures présentées au titre des prestations rendues dans les points de services./eg/ajr