Dans ce courrier, Michel Chassang, président de la Csmf, affirme que "certaines caisses (de la Manche et du Cher entre autres) refusent désormais, au-delà d’un certain quota, de délivrer des feuilles de soins papier aux médecins qui ne se sont pas engagés dans la télétransmission".

Dans un entretien à TICsanté, il a ajouté que "la caisse n’a pas à refuser de délivrer une feuille papier. La loi n’interdit pas de ne pas télétransmettre, mais fixe une amende pour ceux qui ne le font pas assez. Libre au médecin de payer l’amende prévue".

Ces mesures constituent "un frein à l’accès aux soins, car elles mettent le patient en situation de ne pas être remboursé. In fine, c’est le patient qui en assume les conséquences. Ce n’est pas très responsable", a-t-il poursuivi.

Dans un précédent envoi daté du 29 décembre 2009, le président de la Csmf s’inquiétait déjà "d’un courrier reçu par [les] patients de certaines Cpam vantant les avantages de la télétransmission et les incitant à consulter la liste des professionnels de santé acceptant la carte Vitale". Il protestait alors contre une "intrusion intolérable dans la relation médecin/malade et dans le libre choix du médecin traitant".

Interrogé le 5 mars par Fréquence M, Michel Chassang a dénoncé "un abus de pouvoir tout à fait manifeste, un excès de zèle inacceptable qui ne vise ni plus ni moins qu’à considérer les professionnels de santé comme étant des exécutants passibles de sanction".

Contactée par TICsanté, l’Uncam a qualifié les actions en questions "d’initiatives locales", sans plus de précision.

La Csmf ne s’est pas joint à l’appel de quatre syndicats de médecins généralistes à une journée sans télétransmission le lundi 8 mars.

Cette mobilisation survient à quelques mois des élections aux unions régionales des professionnels de santé, programmées en juin. Ce scrutin désignera les futurs interlocuteurs de l’Uncam, qui participeront à la négociation d’une nouvelle convention médicale./gb/ar