La commission a adopté la proposition de loi, déposée par la majorité. Les membres de l'opposition se sont abstenus. Le texte sera discuté en séance publique mardi 23 mars, à la reprise des travaux parlementaires, après les élections régionales.

Le projet prévoit l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2012 d'un DMP implanté sur un "dispositif portable d'hébergement de données informatiques", parmi un "échantillon de bénéficiaires" du dispositif d'ALD.

Le principal changement adopté en commission porte sur la référence à un "support portable numérique sécurisé", alors qu'au départ, il n'était question que de "clé USB".

L'expérimentation du DMP sur clé USB avait été censurée par le Conseil constitutionnel à deux reprises, en 2008 et en 2009, pour des raisons de forme .

Les députés ont indiqué que l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) se chargera de choisir le support le plus adapté. Ils ont souligné qu'un tel degré de précision ne devait pas relever d'une loi.

L'Asip santé fixera également la liste des régions où l'expérimentation sera menée. La proposition de loi prévoit un bilan annuel de l'expérimentation, avec la remise d'un rapport au Parlement le 15 septembre de chaque année./hm/gb/ar