Le principal syndicat des chirurgiens-dentistes a vivement protesté contre "la taxation aveugle des feuilles de soins" dans un communiqué publié le 11 février dernier, en réaction au rapport annuel de la Cour des comptes, qui préconise une "pénalisation dissuasive et sans délai" des feuilles de soins. "Les chirurgiens-dentistes n’ont pas à payer pour les dysfonctionnements du système", a rétorqué la CNSD.

L’article 53 de la loi HPST prévoit que le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) fixe le montant de la "contribution forfaitaire aux frais de gestion", qui s’appliquera aux établissements et aux professionnels de santé au dessous d’un seuil de 70 à 75% de FSE.

"Il sera très difficile de dépasser 80% de FSE", estime Roland L’Herron, président de la CNSD. Ce calcule englobe les cartes Vitale oubliées, défectueuses ou en réfection, les bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat et les enfants inscrits sur les cartes de leurs parents, ainsi que les cartes de professionnels de santé "non fournies".

Le syndicat affirme que l’Uncam a renoncé à négocier les modalités d’application de cette disposition avec chaque profession et devrait établir une règle commune, sans tenir compte du taux actuel de télétransmission ni de l’âge moyen des praticiens.

Plus de 79% des chirurgiens-dentistes ont télétransmis au moins une feuille de soins électronique (FES) en janvier 2010, selon le GIE Sesam-Vitale. Ce taux est supérieur à la moyenne des professions de santé (64%), mais encore perfectible. "Tous les chirurgiens-dentistes peuvent télétransmettre", reconnaît Gérard Morel, conseiller technique de la CNSD. La fracture numérique serait essentiellement liée à l’âge. "Les plus âgés sont les plus réfractaires. L’informatisation leur casse les pieds", explique-t-il.

La cartographie révèle aussi de fortes disparités géographiques dans la pratique de la télétransmission par les chirurgiens-dentistes. Ainsi, le taux d’utilisation dépasse 90% dans 19 départements, tandis que 27 autres tirent la moyenne nationale vers le bas, principalement dans le Sud-Est et en région parisienne. Le plus faible taux (42%) est observé à Paris.

La CNSD insiste par ailleurs sur l’inadéquation des mesures incitatives au prix réel de la télétransmission. Le syndicat constate l’absence d’aide à l’informatisation des professionnels non équipés. Il avance un coût d’investissement initial de 5.000 euros incluant le matériel, le logiciel et les frais de fonctionnement et un coût annuel minimal de maintenance de 600 euros.

L’aide de l’Assurance maladie est réservée aux professionnels déjà équipés et plafonnée à 400 euros par an, dont 125 euros d’aide à la maintenance, versée dès la première FSE et 275 euros d’aide pérenne à la télétransmission, allouée à ceux qui ont dépassé un taux de 70% de FSE durant l’année précédente. Ces subventions "ont vocation à compenser les coûts annuels induits par la télétransmission (coûts de communication, amortissement du matériel)", peut-on lire sur le site Internet de l’Assurance maladie.

Le prix d’un lecteur de cartes homologué Sesam-Vitale varie de 150 à 650 euros selon les modèles, a relevé TICsanté. Les professionnels de santé peuvent aussi souscrire un abonnement à un réseau de télétransmission incluant la location du lecteur et un accès Internet.

La CNSD a créé son propre réseau de télétransmission, baptisé Netmedicom. Opérationnel depuis 2003, il compte aujourd’hui près de 8.000 abonnés. La gestion de Netmedicom a entre-temps été cédée à Santeffi, filiale du Crédit agricole, qui commercialise également le service de télétransmission du Réseau santé social.

Le syndicat assure communiquer régulièrement sur le sujet de la télétransmission dans son hebdomadaire "Le chirurgien-dentiste de France", distribué à ses membres. La CNDS revendique 15.000 adhérents. Sesam-Vitale recensait 38.822 chirurgiens-dentistes en janvier 2010./gb/ar