Ce programme est constitué de trois étapes distinctes: l’expérimentation, la pré-généralisation et la généralisation. Il consiste en "la mise en oeuvre significative dans 24 établissements de santé (CHU, CH cliniques...), répartis dans 15 régions, de l’authentification forte avec la CPS, pour sécuriser l’accès aux informations médicales d’ici le 1er trimestre 2010", explique Marthe Wehrung, l’ancienne directrice du GIP-CPS, aujourd’hui en charge de piloter une mission de concertation et d’exploration avec l’ensemble des acteurs du médico-social, sur la définition d’une stratégie d’articulation des SI entre les champs médico-social et sanitaire.

Ce programme vise à mettre en oeuvre des solutions techniques et organisationnelles adaptables aux différentes typologies des établissements et généralisables. Il s’appuie sur l’expérience et l’expertise de cinq établissements référents qui ont déjà déployé le système CPS. Il était initialement prévu que les étapes de pré-généralisation puis généralisation soient organisées au sein de la région et que leur mise en oeuvre soit progressive, en trois vagues: la première devait démarrer début 2009; la seconde était prévue pour le troisième trimestre 2009 et la dernière pour le premier trimestre 2010. A ce jour, la situation est floue. Un manque de communication est de fait déploré par de nombreux acteurs. Interrogée par TICsanté, l’Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) a indiqué qu’elle ne souhaitait pas s’exprimer sur le sujet.

Jean-Marc Virion, responsable de la DSI au CHU de Nancy a fait part de la démarche initialisée dès 2006 au sein de l'établissement, consistant en la mise en oeuvre d'outils permettant la mise en application du décret confidentialité, à savoir une authentification forte du professionnel de santé pour l’accès au dossier patient avec un certificat électronique sur la carte. Indépendamment du décret confidentialité et du programme d'accompagnement, le CHU a souhaité mettre en place les outils nécessaires à cette traçabilité, tout en prenant en compte la nécessité de supprimer les mots de passe "génériques", précise-t-il.

Le CHU a ainsi lancé un appel d'offres fin 2006 et déployé sur 3-4 services pilotes des cartes d'établissement incluant le certificat CPS, pour 300 professionnels de santé. Dans ce cadre, le programme d'accompagnement a été d’une grande aide, considère-t-il en indiquant qu'il a notamment permis au CHU de "bénéficier de l’expertise et des compétences d’établissements de santé plus avancés en la matière". Différentes réunions ont eu lieu mais à ce jour, il persiste un manque de visibilité, observe-t-il. En outre, "doter l’ensemble des professionnels de santé de l’établissement d’une carte se révèle un réel problème économique", mentionne-t-il.

Frédéric André, responsable DSI au CH de Valenciennes estime pour sa part qu'il existe, face aux problématiques réglementaires, un véritable flou et une lourdeur des projets. Le décret confidentialité est mis en "stand-by" et de nombreuses interrogations portent, entre autres, sur la carte d’établissement et la carte CPS. Le CH a travaillé pendant un an et demi dans le cadre du programme Dhos, Gmsih et GIP-CPS et a décidé vers la mi-2008 de "faire une pause", pour permettre de recentrer les équipes et d’expliquer la nécessité d’embaucher un RSSSI (responsable de la supervision et de la sécurité des SI), détaille-t-il. La carte d’établissement a été choisie par défaut pour l’aspect "multiservice" mais avec une compatibilité avec les certificats CPS. Sa mise en oeuvre sur un site pilote est prévue pour février 2010.

Alors que le programme d'accompagnement devait s'achever au premier trimestre 2010, une réunion est prévue le 18 mars prochain, informe Frédéric André, mais il n'existe aucun élément sur les perspectives de ce programme, déplorent les acteurs. Bon nombre d'entre eux estiment d'ailleurs que l'intégration au sein de l'Asip Santé des missions attachées à la CPS, pourrait avoir contribué à ce manque de transparence. Dans l'ensemble, les établissements ayant participé à ce programme n'ont pas un état d'avancement en conformité avec le calendrier annoncé. La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a par ailleurs indiqué, en novembre dernier, que les établissements de santé disposeraient d'un délai supplémentaire, au-delà de mai 2010, pour doter les professionnels de santé d'une CPS.

Au 20 janvier, le GIP-CPS recensait 650.439 cartes de la famille CPS en circulation dont: 350.901 CPS, 293.748 cartes CPE (carte de professionnel d'établissement). Près de 71.327 cartes ont été distribuées dans les hôpitaux, dont 15.200 cartes CPS./eg/ar