Les pharmaciens seront ainsi les premiers à étrenner la procédure de simplification administrative à laquelle travaillent depuis 2003 les quatre ordres initiaux des professions de santé (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens), l'ex-groupement d'intérêt public "carte de professionnel de santé" (GIP-CPS, intégré désormais à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, l'Asip santé), l'Etat et les caisses d'assurance maladie. Annoncé initialement pour le deuxième semestre 2005, puis pour le premier trimestre 2007, puis courant 2008, le dossier du RPPS a connu de nombreux retards imputables notamment aux difficultés de recensement des professionnels et de mise en cohérence des bases de données des différents partenaires, ainsi qu'à la lenteur de l'élaboration des textes réglementaires.

L'entrée en vigueur effective du RPPS pour les pharmaciens intervient à l'issue d'un long processus, qui s'est concrétisé par le transfert progressif des données de l'ancien fichier informatique de l'Ordre (Icop) vers le RPPS, le peuplement de la base de données et la distribution du numéro RPPS aux professionnels à partir d'avril 2008, ainsi que le raccordement de l'Etat au RPPS courant 2009. A partir du lundi 18 janvier, l'Etat, les caisses d'assurance maladie et l'Asip santé seront également connectées au RPPS, tandis que la diffusion du numéro Adeli, qui permet d'identifier les professionnels de santé auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sera définitivement interrompue pour les pharmaciens.

La mise en place du guichet unique entraîne pour l'Ordre des pharmaciens de nouvelles responsabilités, dont l'enregistrement de tous les docteurs en pharmacie, la tenue à jour des informations relatives aux situations professionnelles et aux lieux de résidence, la mise en oeuvre des procédures de vérification des diplômes, la mise à jour quotidienne de ces données qui seront par ailleurs opposables. Les pharmaciens n'auront désormais plus à s'adresser aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) ou aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ni leur fournir leurs diplômes ou pièces justificatives pour leur installation. Parmi les autres avantages du RPPS, Patrick Fortuit et Isabelle Adenot ont notamment cité la simplification du circuit de demande des CPS, l'amélioration de l'identification des prescripteurs, une meilleure connaissance de la démographie et de l'implantation territoriale des professionnels.

Les autres professions médicales ont pris du retard dans la mise en oeuvre du RPPS, en raison de la mise en cohérence des fichiers de professionnels et des corrections à apporter aux informations contenues dans la base de données, qui recense pour chaque professionnel près de 90 éléments hiérarchisés en six principaux thèmes (données personnelles, données décrivant l'exercice, qualifications titres ou exercices particuliers, activités et structures d'exercice et type de carte CPS). Interrogés par APM sur le calendrier de lancement du RPPS pour les trois autres professions médicales, leurs représentants ordinaux respectifs -présents lors de la conférence de presse-, ont indiqué que les sages-femmes seraient prêtes en mai, les chirurgiens-dentistes en juin et les médecins dans le courant du second semestre. Le RPPS doit s'étendre par la suite à l'ensemble des professions de santé à ordre.

Sollicités par APM sur le coût du dispositif pour chaque ordre professionnel, les responsables ordinaux présents n'ont pas été en mesure de donner de montant précis ou n'ont pas souhaité répondre. Patrick Fortuit a rappelé que le financement était à 80% assuré par la CNAMTS et à 20% par l'Etat, le reste étant considéré comme un "apport en industrie" par chaque ordre concerné. Depuis les débuts des travaux sur le RPPS en 2003, l'investissement des pouvoirs publics s'élèverait à un peu plus de 10 millions d'euros, a indiqué Marc Devos, de l'Asip santé, estimant que le budget consacré par chacun des ordres était "très important". Pour l'Ordre des sages-femmes, l'investissement consenti, qualifié d"'énorme", a représenté, pour chacun des 22.000 professionnels, l'équivalent de deux cotisations (soit 260 euros, le montant de la cotisation s'élevant à 130 euros en 2009) sur les cinq dernières années du projet, a indiqué Marianne Benoît Truong Canh, conseillère ordinale. Elle a toutefois précisé que les sages-femmes étaient parties de plus loin que les autres ordres, avec un fichier initial de professionnels comportant très peu de données par rapport à ce que le RPPS prévoyait.

Si les SI propres à chaque ordre restent la source d'alimentation du RPPS, les données collectées sont hébergées par Atos Worldline, dans le cadre d'un marché public qui devra être renouvelé prochainement sous l'égide de l'Asip santé, a précisé Marc Devos à l'APM. Par ailleurs, Patrick Fortuit devrait prendre la présidence d'un comité conjoint de gestion du RPPS, placé au sein de l'Asip santé, selon une lettre de son président, Michel Gagneux, lue par Isabelle Adenot lors de la conférence de presse./vg/eg/vr