L’Asip santé travaille actuellement sur la structuration des ENRS et le mode de gouvernance qu’ils induisent. Depuis fin décembre, sur le site internet de l'agence est mis en ligne "un cadre d’instruction des projets financés par l'Asip". C'est un document s’adressant aux porteurs de projets qui précise le cadre juridique, les critères d’éligibilité des projets et le déroulement de la procédure de sélection. Il doit permettre à l'Asip santé de "favoriser l’intégration des référentiels nationaux (notamment en matière de sécurité et d’interopérabilité)", d'"encadrer et d’accompagner le développement de services nouveaux", de même, de "contribuer à la consolidation et à la professionnalisation des maîtrises d’ouvrages régionales", explique l’agence.

"Le financement des projets doit s’inscrire dans la mise en oeuvre des futurs ENRS (...), portés institutionnellement par l'Asip et opérationnellement par une maîtrise d'ouvrage spécifique". "Les projets éligibles concernent des services identifiés comme prioritaires" par l’agence et en cohérence avec les programmes ou plans nationaux, souligne-t-elle. Tout projet peut prétendre à un financement, à condition qu’il favorise "la réalisation, le déploiement et l’usage du DMP"; "la convergence, l’interopérabilité et la sécurité des SIS"; "la mise en place de capacités de maîtrise d’ouvrage dans les régions" ou encore "le développement de la télémédecine et de la télésanté"... Pour 2010, sont envisagés pour des expérimentations les thèmes suivants: services à valeur ajoutée du DMP1, plan "bureautique santé" dans les établissements de santé, téléradiologie, téléassistance à domicile...

Selon différents acteurs présents lors de ces rencontres, l'Asip aurait annoncé qu'une vingtaine de projets régionaux seraient accompagnés en 2010. Cet accompagnement pourrait, à titre d’exemple, concerner une région pour faire évoluer son dossier patient vers le dossier médical personnel (DMP), cite Sébastien Gicquel, directeur du groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Basse-Normandie. Ce dernier est intervenu au cours de cette journée, lors d'une table ronde sur la mise en oeuvre des ENRS. Joint par TICsanté, l'Asip a indiqué que plusieurs appels à projets allaient être lancés, permettant d’expérimenter de nouveaux services dans différents domaines, dont celui de la télémédecine, mais n'a cependant pas confirmé le nombre de projets.

La procédure de sélection et de suivi des projets se déroule en trois phases. La première dite de "préparation" est relative à l’élaboration d’un cahier des charges par l’Asip (fournissant l’ensemble des éléments nécessaires au cadrage et à la définition d’un projet par un porteur) et à sa publication suivant deux types de procédure (ouverte ou restreinte). La seconde phase dite d’"instruction" concerne l’élaboration du dossier de candidature, le lancement des appels d’offres et après instruction, la validation du dossier projet par le directeur de l’Asip santé (Jean-Yves Robin). La troisième phase a trait au lancement opérationnel du projet, le versement de la subvention, le suivi du projet avec des engagements du bénéficiaire de la subvention et de l’agence et l’évaluation du projet. Le budget de l'Asip pour 2010 est de 83 millions d'euros, dont 30 millions environ pour le financement direct de son programme (hors DMP).

Un guide destiné à aider les acteurs concernés par la coordination de la stratégie régionale en matière de systèmes d’information de santé et à construire sans attendre leur propre ENRS, est actuellement en cours de préparation. Il devrait être publié dans les prochains mois et diffusé aux acteurs en région, mentionne l'Asip.

Selon Sébastien Gicquel, "d'une manière générale, chaque région a la même vision en phase avec l’Asip sur la mise en oeuvre des ENRS". Ces rencontres inter-régionales sont, selon lui, particulièrement intéressantes car "elles permettent de clarifier un certain nombre de points avec l’Asip, d’échanger et de partager avec des acteurs d'autres régions sur des problématiques plus que jamais d’actualité". Un autre acteur (également présent lors de ces rencontres) considère qu'il existe un certain "paradoxe" dans l’attitude de l’agence. D'un côté, l'Asip met en avant l'idée selon laquelle les acteurs doivent poursuivre les projets afin de ne pas briser la dynamique régionale et de l'autre, "on a quelque peu le sentiment de devoir attendre la constitution du cadre national", relève-t-il. Par exemple, sur la thématique du dossier communicant en cancérologie (DCC), un travail de partenariat entre l'Asip et l’Inca est en cours sur des spécifications au niveau national alors que des régions ont déjà bien évolué sur le sujet, cite-t-il. Des problématiques de "compatibilité" pourraient donc apparaître, souligne-t-il.

Les acteurs ont interrogé l'Asip sur le financement des projets car ces derniers craignent de devoir attendre 6 mois, un an, voire plus, pour obtenir les crédits à l'image de ceux du plan Hôpital 2012. Le Lesiss (Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux) a mis en place, sur son site internet, un décompte du nombre de jours (300) de blocage du programme Hôpital 2012 pour les SI, en dépit des annonces successives de notification depuis avril 2009. L’Asip a quant à elle fait part de sa volonté de respecter les cycles d’achat et de "coller" à l’instruction du cahier des charges./eg/ar