La e-santé est un des neuf sujets du chapitre "usages, services et contenus numériques innovants", auquel l’Etat a décidé d’attribuer 2,5 milliards d’euros du grand emprunt. Le secrétariat d’Etat chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique et le Commissariat général à l’investissement (CGI) ont organisé, du 7 juin au 7 juillet 2010, une consultation publique consacrée à ce chapitre, dont la synthèse sera publiée "à la rentrée", selon un communiqué du secrétariat d’Etat.

"Indépendamment de cette consultation, nous allons élaborer une proposition autour de la e-santé, qui sera mise sur la table en contribution auprès du CGI dans le courant de l’été", annonce Jean-Yves Robin, directeur de l’Asip santé, dans un entretien à TICsanté. "Nous avons déjà des éléments, nous sommes en train de l’écrire", ajoute-t-il. La date de lancement de l’appel à projets relatif à la e-santé n’est pas encore connue.

Cette candidature puisera une partie de son contenu dans le document "e-santé, une priorité pour la France", écrit par l’agence et approuvé par les principales organisations professionnelles du secteur : Fieec (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication), Gixel (Groupement des industries de l’interconnexion, des composants et des sous-ensembles électroniques), Lessis (Les entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux), Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) et Syntec informatique.

Présentée lors de la journée de rencontre avec les industriels organisée par l’Asip santé le 23 juin, cette plaquette suggère "un plan projet permettant d’accélérer sur trois régions pilotes la transformation irréversible du système de santé vers l’ère numérique", financé par le grand emprunt "mobilisé à une hauteur de 405 millions d’euros". Le programme, étalé sur cinq ans, privilégie le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD) et des services de télémédecine (téléconsultation, téléradiologie, télésurveillance, plateforme virtuelle d’information et d’orientation) pour "amener l’offre à maturité et réaliser des vitrines (…) reproductibles hors grand emprunt".

"Ce n’est pas la contribution du ministère à la consultation publique", tempère Jean-Yves Robin. Cet "exercice de réflexion commune" a néanmoins pour "vertu pédagogique de flécher des priorités" qui devraient figurer en bonne place dans le dossier de candidature de l’Asip santé. "Il y a un certain nombre d’éléments de bon sens, comme le fait de dire que les alternatives à l’hospitalisation de type HAD et les pathologies chroniques sont des priorités. Les principes de projets à l’échelle régionale et de sites pilotes sont des principes d’action que l’on retrouve dans la plupart des rapports et livres blancs qui sont sortis sur le sujet ces derniers temps. Tout cela est relativement consensuel, tant en contenu qu’en mode opératoire", indique-t-il.

La véritable nouveauté réside dans l’ampleur des fonds potentiellement disponibles. "On fait le reproche, à juste titre, à la télémédecine d’être surtout centrée sur des expérimentations de petites tailles, peu reproductibles et peu industrielles. Il y a une opportunité à saisir pour passer à des pilotes d’échelle plus vaste", souligne-t-il.

Habituel maître d’ouvrage des projets nationaux dans le domaine de la e-santé, l’Asip santé sera un candidat parmi d’autres à l’attribution des fonds du grand emprunt. "Il y a beaucoup d’autres choses très intéressantes qui émergent" de la consultation publique, relève-t-il. Le secrétariat d’Etat chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique a recensé 32 contributions spécifiques au sujet, sur un total de 437 réponses.

L’agence sera toutefois attentive à la "gouvernance" du secrétariat d’Etat et du CGI, pour "s’assurer que le grand emprunt soit mobilisé en cohérence et en synergie avec la politique publique" qu’elle conduit, prévient son directeur./gb/ar